• Son territoire, ses projets
• Vivre au quotidien sur le territoire
• Entreprendre, Travailler, Investir
• Découvrir, Sortir, Se divertir

• Accueil
• Son territoire, ses projets
• Les comptes-rendus des Conseils communautaires
• 26 novembre 2009

26 novembre 2009

  COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du 26 novembre 2009 A BARBAZAN

Personnes présentes : 40

M. SOUPENE – MME SANSUC – M. DELORT – M. SIBRA – M. TOULOUSE – M. JOURDANA – M. PLANAS – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. LAUNAY – MELLE MARCIAL – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. OUSSET – M. AMBLARD – M. GARRRIGUES – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. ALLEMANE – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. MINEC – MME CALMELS – M. RENAUD – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. DESCOINS – M. CHAMAYOU – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – M. DELES – M. JOVE – MME MOLLE – M. ROUQUET – M. VERDIER

Personnes absentes ou excusées : 9

M. CARTHERY – M. BERRE – MME PORTES – M. GALY – M. DE BRUYCKER – M. MILESI – M. FABARON – M. RIVAL – M. ROSSETTO

Procuration : 4
M. SARTHOU a donné procuration à M. PUISSEGUR
M. BORDERES a donné procuration à M. PUIGDELLOSAS
M. MORLIERE a donné procuration à M. GOMBERT
MME REMY a donné procuration à M. OUSSET

Monsieur le Président ouvre la séance et s’assure que tous les délégués ont bien reçu toutes les pièces annexes à la convocation. Aucun souci n’étant signalé, le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du  24 septembre 2009 est validé à l’unanimité. Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

Zone Artisanale et Commerciale de la Croix du Bazert :

Monsieur le Président annonce aux délégués que le premier lot du lotissement artisanal et commercial de la Croix du Bazert à Seilhan a été vendu. La signature de l’acte authentique a eu lieu le mercredi 18 novembre 2009.

Il demande ensuite à M. GOMBERT, premier Vice Président en charge de la commission « Développement Economique » de présenter les points à l’ordre du jour.

M. GOMBERT indique aux délégués qu’une estimation de la valeur vénale de chaque lot du lotissement artisanal et commercial de la Croix du Bazert a été demandée à la Brigade des Evaluations Domaniales de la direction Générale des Finances Publiques. Il s’avère que l’Avis du Domaine estime les lots à une valeur supérieure que la valeur retenue par le Conseil de Communauté dans ses précédentes délibérations.

Ce constat  pose un problème de forme au notaire du crédit bailleur FINAMUR, lequel achète les lots P1, P2 et P3 en lieu et place de M. Pascal SALA, concessionnaire Peugeot. Il est nécessaire de reprendre les délibérations pour les mettre en conformité avec le souhait des notaires. Le choix du Conseil de Communauté de proposer un prix à la vente différent de l’estimation du Domaine doit être nécessairement motivé.

Monsieur le Président rappelle les objectifs premiers du projet d’aménagement du lotissement artisanal et commercial intercommunal, tels que repris notamment par l’Agenda 21 du territoire :

-       maîtriser et développer durablement les activités socio-économiques locales;

-       dynamiser et favoriser les entreprises locales, et notamment artisanales, par l’aménagement d’un site intégré à son environnement et financièrement accessible ;

-       créer de l’emploi localement.

Il rappelle également que l’aménagement de cette zone d’activités repose sur le principe d’un investissement de la CCHC, équilibré par la vente des terrains aménagés.

Monsieur le Président fait lecture du courrier de demande du notaire. Il fait lecture du projet de délibération, qui sera prise à l’issue du Conseil si le vote le valide. Cette délibération fait notamment état des objectifs précisés plus haut, du prix estimé pat lot par le Domaine et du prix retenu pour la vente par les délégués.

Q/ M.  LAUNAY demande pourquoi les prix sont libellés en HT ? R/ le budget annexe est assujetti à la TVA. Dans la mesure où ces terrains sont aménagés avant revente, la TVA s’applique.

M. CHAMAYOU rappelle que la CCHC demande la réalisation d’un projet de qualité aux acquéreurs potentiels, ce qui peut motiver le prix de vente du terrain, plus bas que l’estimation du Domaine.

Il est demandé de rédiger plus précisément la délibération de vente des lots :

-       en précisant les objectifs premiers du projet d’aménagement du lotissement ;

-       en précisant le prix estimé par lot par le Domaine et du prix retenu pour la vente par les délégués ;

-       en affirmer le souhait de la CCHC de ne pas suivre l’avis du Domaine, avec notamment la mention «  pour ces raisons, le prix de vente est différent de celui évoqué par l’avis du Domaine ».

Monsieur le Président propose aux délégués de procéder au vote concernant les ventes à S.A. FINAMUR (crédit bailleur du garage Peugeot SALA) et  à M. Stéphane BACHELIER.

·         Vente de trois terrains de la Zone Artisanale et Commerciale à la S.A. FINAMUR (Garage Peugeot SALA)

ð Il est  proposé aux délégués de donner délégation de signature à Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour signer l’acte de vente des lots P1, P2 et P3 avec la S.A. FINAMUR aux conditions suivantes :

Vote :   pour :     44                           contre : 0                             Abstention : 0

·         Vente  de quatre terrains de la Zone Artisanale et Commerciale à Monsieur BACHELIER (projet de salon de coiffure, esthétique, parapharmacie)

ð Il est  proposé aux délégués de donner délégation de signature à Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour signer l’acte de vente des lots P4, P5, P7 et P8 avec M. Stéphane BACHELIER  aux conditions suivantes :

Vote :                    pour :     44                           contre : 0           Abstention : 0

·         Validation du prix de vente par lot du lotissement artisanal et commercial de la croix du Bazert

Monsieur le Président indique aux délégués que pour les mêmes raisons, il est indispensable de préciser les délibérations du 21 juin 2007  et du 25 septembre 2008, fixant la  fourchette de négociation possible en fonction des lots du lotissement (dégressivité selon l’emplacement commercial des lots au regard des voies principales de circulation).  Les mentions évoquées aux points précédents seront précisées pour chaque lot.

·         ð Il est  proposé aux délégués de valider  le prix de vente par lot du lotissement artisanal et commercial de la croix du Bazert, aux conditions suivantes :

Vote :                    pour :     44              contre : 0           Abstention : 2

Clôture de séance.

• Imprimer
• Haut de page