24 septembre 2009

 COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du 24 SEPTEMBRE 2009 A BARBAZAN

Personnes présentes : 43
M. SOUPENE – MME SANSUC – MME PORTES – M. GALY – M. DELORT – M. SIBRA – M. TOULOUSE – M. PLANAS – M. DE BRUYCKER – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. MORLIERE – MME MARCIAL – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – MME REMY – M. AMBLARD – M. GARRIGUES – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. ALLEMANE – M. SALVATICO – M. MINEC – MME CALMELS – M. RENAUD – M. MILESI – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. FABARON – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. CHAMAYOU – M. LIMETTE – M. FILASTRE – M. JOVE – MME MOLLE – M. ROUQUET – M. VERDIER

Personnes absentes ou excusées : 5
M. CARTHERY – M. BERRE – M. DASTE – M. SARTHOU – M. DELES

Procuration : 5
M. GOMBERT donne procuration à M. MORLIERE
M. DALTIN donne procuration à M. SALVATICO
M. RIBET donne procuration à M. LINETTE
M. ROSSETTO donne procuration à M. VERDIER
M. LAUNAY donne procuration à M. PUISSEGUR

 

Monsieur le Président ouvre la séance et s’assure que tous les délégués ont bien reçu toutes les pièces annexes à la convocation. Aucun souci n’étant signalé, le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du  5 juin  2009 est validé à l’unanimité. Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

Zone Artisanale et Commerciale de la Croix du Bazert :

·         Délégation de signature à M. Alain CASTEL et  M. Jean GOMBERT pour  achat  d’une parcelle nécessaire à la construction de l’accès à la zone artisanale et commerciale de la Croix du Bazert

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le projet de Zone Artisanale et Commerciale de la Croix du Bazert à Seilhan intègre la construction d’un deuxième accès à partir du rond-point d’accès sur la RD 825. Monsieur le Président précise que le tracé de cette route fait l’objet d’un espace réservé au PLU des communes de Seilhan et Gourdan-Polignan, au profit de la CCHC. Afin de concrétiser la construction de cet accès, il est nécessaire que la CCHC acquière le terrain appartenant à M. LUENT, cadastré A 1979 (Gourdan Polignan), d’une surface estimée de 2618 m², pour un montant de 8 € le m².

ð Il est  proposé aux délégués de valider l’achat de la parcelle cadastrée A 1979 (Gourdan Polignan) appartenant à M. Luent, afin de concrétiser la construction du 2ème accès à la Zone Artisanale et Commerciale de la Croix du Bazert à Seilhan
Vote :      pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

·         Vente  de trois lots  de la Zone  Artisanale et  Commerciale de  la Croix  du Bazert  à la S.A FINAMUR (en lieu et place de Monsieur SALA) (délibération)

Monsieur le Président indique au conseil communautaire que Monsieur Pascal SALA, de la SARL Labarthe Automobile (concessionnaire Peugeot)  souhaite acquérir les lots P1, P2 et P3 de la zone artisanale et commerciale de la Croix du Bazert. Il informe les délégués que M. SALA souhaite financer son projet économique par voie de crédit-bail immobilier. Il souhaite donc que la S.A. FINAMUR, filiale du crédit Agricole Leasing, se substitue à lui pour la signature de l’acte de vente des lots.

ð Il est  proposé aux délégués d’autoriser la S.A. Finamur à se substituer à Monsieur Pascal SALA, de la SARL Labarthe Automobile, pour la signature de l’acte de vente des lots P1, P2 et P3, aux conditions définies par le Conseil de Communauté

Vote :  pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

Zone d’Activités Economiques du Bazert :

·         Acquisitions foncières nécessaires à la construction du chemin de contournement de la Zone d’Activités Economiques de la Croix du Bazert et délégation  de  signature à  Monsieur  Alain CASTEL,  Président de la CCHC,   pour la signature d’une convention pour prise de possession anticipée avec ASF

Monsieur le Président rappelle les grandes étapes du projet et indique que suite aux dernières réunions avec les partenaires concernés, et pour la concrétisation de ce projet, il apparaît nécessaire :

- d’acquérir du foncier appartenant aux porteurs de projets installés sur le lotissement commercial géré par la SCI Les Portes du Val d’Aran, soit 142 m².

- de signer une convention pour prise de possession anticipée pour activer la rétrocession des 460 m² appartenant à ASF.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que les acquisitions foncières suivantes sont nécessaires à la construction de la voie de contournement :

-          SCI Les Portes du Val d’Aran :  Lot n° 6 à 28 m² x 11.30 € / m²  =    316.40 €

-          Crédit bailleur Point Vert : Lots n° 2 et 5 à 114 m² x 41 € / m²     = 4 674.00 €

Par ailleurs, Monsieur le Président précise que ces acquisitions impliquent une modification du lotissement commercial, entraînant des frais administratifs associés:

-           Modification permis de lotir      = 2 891.21 €

-          Frais crédit bailleur                   =    500.00 €

D/ M. Rouquet demande si d’autres solutions sont possibles R/ tout a été étudié, la solution proposée aujourd’hui est la seule qui puisse se concrétiser. La prise de possession anticipée permettra d’avancer plus rapidement, car la procédure de rétrocession de foncier d’Etat peut durer plusieurs années.

M. RIVAL rappelle que les décideurs représentant les ASF sont revenus sur leur accord passé en 2007, obligeant ainsi la CCHC à revoir ses projets, avec des solutions beaucoup plus coûteuses.

M. CASTEX indique que des problèmes de circulation apparaissent  maintenant  dans le village d’Huos, suite au problème de fermeture de l’accès direct au giratoire du Bazert par le chemin rural de la Vié Sedan. C’est urgent. Le Conseil Municipal envisage de fermer à la circulation les deux chemins ruraux menant au Bazert, sauf pour les riverains, afin de sécuriser les habitations installées sur les abords de ces routes.

M. PUIGDELLOSAS rappelle que la fermeture de l’accès direct au giratoire du Bazert par le chemin rural de la Vié Sedan a été réalisée par l’Etat sans procédure juridique adaptée (absence d’arrêté de circulation).

ð Il est  proposé aux délégués de valider le projet d’achat de terrains appartenant à la SCI Les Portes du Val d’Aran et au Crédit bailleur de Point Vert aux conditions énoncées ci-dessus, ainsi que les frais administratifs induits et d’autoriser le Président Alain CASTEL à signer avec ASF une convention pour prise de possession anticipée des 460 m² nécessaires sur leur foncier.

Vote :   pour :     46                           contre : 0                             Abstention : 2

 

Cadre de Vie :

·      Attribution des subventions dans le cadre de l’aide apportée aux associations, à la  mise en place des activités éducatives, aux projets des écoles et RPI

M. SALVATICO présente le travail de la commission « Cadre de Vie » concernant le règlement d’attribution des subventions.  Il précise notamment les nouvelles règles, visant à plus d’efficacité dans le traitement des demandes et plus d’objectivité dans l’octroi de la subvention intercommunale. Chaque association du canton sera informée de la nouvelle procédure.

ð Il est  proposé aux délégués de valider  les propositions d’attribution des subventions dans le cadre de l’aide apportée aux associations, à la  mise en place des activités éducatives, aux projets des écoles et RPI

Vote :  pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

·         Vote du budget réalisé 2008 et du budget prévisionnel 2009 – Service Local de l’Habitat

Monsieur le Président rappelle aux délégués qu’en 2005, les intercommunalités du Comminges ont créé le Service Local de l’Habitat en se plaçant sous le régime juridique de l’Entente, tel qu’il est prévu par les articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour prendre des décisions, l’Entente doit préalablement émettre des propositions lors de Conférences. Ces propositions seront transformées en décisions, si les 9 intercommunalités membres de l’Entente votent, au sein de leur conseil communautaire ou comité syndical, une délibération concordante. Ce fonctionnement est propre au système de l’ « Entente », outil de coopération intercommunale.

Il précise que les délégués communautaires représentant la CCHC à l’Entente du Service Local de l’Habitat sont MM. SALVATICO, CASTEX et RENAUD (délib du19/06/08). La Conférence du 18 juin 2009 a émis une proposition de budget réalisé 2008 à hauteur de 89 082,27 € et un budget prévisionnel 2009 d’un montant total de 95 000 €.

ð Il est  proposé aux délégués  de valider la proposition de la Conférence de l’Entente concernant le budget réalisé 2008

Vote : pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

ð Il est  proposé aux délégués de valider la proposition de la Conférence de l’Entente concernant le budget prévisionnel 2009

Vote :  pour :     47                           contre : 0                             Abstention : 1

Enfance/Jeunesse :

·         Attribution du marché Enfance/Jeunesse

Monsieur le Président rappelle aux délégués que la Communauté de Communes du Haut Comminges a souhaité confier à un prestataire privé la gestion et l’animation des structures CLAE/CLSH/CAJ. La fédération Départementale Léo Lagrange a obtenu le précédent marché, d’une durée de 3 ans.

M. SALVATICO informe les délégués des différentes étapes de procédure de consultation. Il précise que  d’attribuer le marché de prestations de service pour la gestion et l’animation de structures de type CLAE/CLSH/CAJ, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 (renouvelable 2 fois), a été attribué à la société Garonne Animation.

Assainissement autonome :

·         Adhésion au Syndicat Départemental de l’Eau et de l’Assainissement

Monsieur le Président présente aux délégués le projet de création du nouveau Syndicat Mixte départemental et précise les implications d’une éventuelle adhésion de la CCHC à ce Syndicat.

Il propose aux délégués de se prononcer en faveur de l’adhésion de la CCHC à ce Syndicat. Il souhaite néanmoins que certaines actions liées à l’exercice de la compétence « Assainissement non collectif » reste maîtrisées par la CCHC. Il insiste notamment sur l’importance de maintenir un service de proximité pour toutes les demandes d’informations sur les démarches à effectuer, émanant des particuliers ou des communes. Monsieur le Président précise qu’il est en attente d’une réponse du futur syndicat sur la possibilité de dissocier certaines activités de proximité de la délégation au Syndicat Départemental.

M.  AMBLARD pense que la proximité est importante pour la partie renseignement au public et aux communes. Il souhaite que ce service soit maintenu au niveau des services de la CCHC.

M. FILLASTRE souhaite avoir plus de clarté sur la notion de compétence, trouve que la situation n’est pas claire.

Q/ M. CASTEX souhaite savoir si, selon les services qui seront transférés, les coûts seront les mêmes pour les usagers. R/ Les prix sont fixés par marché, incluant une formule de révision annuelle des prix. L’adhésion au Syndicat Mixte ne changera donc rien sur ce point.

Q/ M. MINEC et Mme CALMELS souhaitent savoir clairement ce que l’adhésion va changer pour la CCHC. R/ Financièrement, rien. Fonctionnellement, cela évitera beaucoup de difficultés de fonctionnement à la CCHC.

ð Il est  proposé aux délégués de se prononcer en faveur de l’adhésion de la CCHC au Syndicat Départemental de l’Eau et de l’Assainissement

Vote :   pour :     42                           contre : 0                             Abstention : 6

 

Petit Patrimoine :

·       Réhabilitation du Lavoir de Malvezie : validation des travaux à réaliser

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le lavoir de Malvezie a fait l’objet en 2007 d’une réhabilitation, dans le cadre du programme de réhabilitation du petit patrimoine bâti mis en œuvre par la CCHC (travaux de charpente). Ces travaux ont été complétés par l’intervention d’un chantier d’insertion encadré par l’Association FIDEL, au niveau des murs et de la source du lavoir.

Monsieur le Président rappelle aux délégués que le programme du chantier d’insertion a pour objectif la réinsertion professionnelle des stagiaires, notamment par l’acquisition d’un geste professionnel et d’un savoir-faire. Ce type d’opération est limité dans le temps. En ce qui concerne le lavoir de Malvezie, la période octroyée pour le chantier d‘insertion n’a pas permis de terminer les travaux de mise en sécurité de l’ouvrage.

Monsieur le Président propose aux délégués de valider la dernière étape de travaux concernant ce lavoir, par la mise en sécurité de la source, du lavoir et de l’escalier. Il rappelle que ce projet, d’un montant estimé de 8300 €, fait l’objet d’un financement au titre de la programmation 2009 de la Dotation Globale d’Equipement.

ð Il est  proposé aux délégués de valider la dernière étape de travaux concernant ce lavoir, par la mise en sécurité de la source, du lavoir et de l’escalier

Vote :   pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

Tourisme :

·       Projet de développement dans le domaine du tourisme, du patrimoine, de l’environnement 2009/2014

Monsieur le Président indique qu’il a demandé que la CCHC consacre un effort particulier au développement touristique. M. DE BRUYCKER présente la méthodologique que Monsieur le Président a souhaité voir adoptée par les commissions et rappelle les éléments du « Plan de développement dans les domaines du Tourisme, du Patrimoine et de l’Environnement 2009-2014 ». Il précise que la commission Tourisme/Patrimoine souhaite que son travail soit encouragé par le Conseil de Communauté.

Q / M. Amblard revient sur l’expression  « contribution à la réhabilitation » des Thermes de Barbazan utilisée dans le document.  Il souhaite voir rappeler la méthodologie appliquée en amont pour définir cette réhabilitation, ainsi que les implications financières pour la CCHC. Il précise qu’il ne souhaite pas se prononcer sur cette question tant que ces éléments ne seront pas clairement justifiés. R/ Monsieur le Président rappelle que la mise aux normes de la ressource en eau est de compétence communale, le financement de l’étude d’opportunité stratégique est quant à lui, réalisé par la CCHC. La dernière phase de l’étude est en cours afin d’apporter aux délégués toutes les informations utiles pour se prononcer.
M. AMBLARD indique notamment qu’il trouverait plus judicieux de construire une piscine plutôt que de se lancer dans le créneau des soins  thermaux.
Q/ M. BEUVELOT souhaite avoir des précisions sur les priorités et le financement prévus pour les actions présentées dans le document. Il souhaiterait également connaître la date à laquelle les élus disposeront des éléments essentiels pour avoir des décisions à prendre. R/ JMDB la commission se réunira en octobre pour définir des priorités. Il rappelle que certaines actions ne coûtent rien.
M. VERDIER fait part de son mécontentement aux délégués, concernant la procédure de classement des Grands Sites réalisé par la Région Midi-Pyrénées. En effet, il indique que le site de Saint Bertrand / Saint Just de Valcabrère a été « oubli » dans le recensement régional. Ceci est aujourd’hui rectifié mais il demande que la CCHC se positionne auprès de la Région pour appuyer son mécontentement. R/ Monsieur le Président demande à M. DE BRUYCKER  de proposer un courrier, lequel sera envoyé à la Région après validation. M. FILLASTRE propose qu’une délibération soit faite pour appuyer le courrier, si besoin.

Les délégués communautaires encouragent la commission « Tourisme Patrimoine » à continuer de travailler dans ce sens.

Administratif :

·         Mise en place du règlement des commissions

Monsieur le Président indique qu’un projet de règlement des commissions, régissant notamment  l’inscription et le retrait des différentes commissions,  sera envoyé  à tous les maires. Il précise que ce règlement permettra de clarifier le fonctionnement des commissions, de le rendre plus lisible et de permettre d’avoir une base de données à jour. Il souhaite que ce règlement soit validé en décembre prochain.

·         Modification du régime indemnitaire : ajout du grade d’animateur territorial pour l’éligibilité à l’IAT

La CCHC a mis en place un régime indemnitaire pour ses agents le 27/04/2006 sous la forme d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.). Le principe de l’IAT est votée par le Conseil de Communauté, son montant de base est fixé par décret, le coefficient applicable pour chaque agent est du seul ressort du Président de la CCHC.

Carole FEDOU est intégrée sur un poste de catégorie B de la filière « animation » suite à sa réussite au concours d’ « Animateur Territorial ». Il est donc nécessaire d’ajouter ce grade à la délibération d’instauration de l’IAT, afin qu’il n’y ait pas de rupture dans le versement de la prime. Le montant de celle-ci reste inchangé.

ð Il est  proposé aux délégués de valider la mise en place du régime indemnitaire tel que proposé.

Vote :               pour :   48                    contre : 0                     Abstention : 0

 

·         Lancement d’une enquête concernant la création d’un secrétariat intercommunal
Monsieur le Président indique aux délégués que les résultats de l’enquête menées en 2006 par la CCHC auprès des communes afin de connaitre les besoins en terme de secrétariat sont transmises aux maires. Monsieur le Président demande aux maires de réactualiser les données concernant leurs communes respectives et de proposer si besoin  de nouvelles questions à poser dans le cadre d’un nouveau questionnaire.

M. PUIGDELLOSAS indique que Véronique TINCHOU est embauchée à Huos à partir du 1er octobre 2009, en remplacement de congé de maternité de la secrétaire titulaire.  Il indique que les mairies qui ont des besoins en personnel peuvent également utiliser les services de Véronique, pour compléter son temps de travail.

·         Octroi d’un cadeau de fin d’année au personnel de la CCHC

Monsieur le Président rappelle que cette action se concrétise depuis trois ans par l’octroi de chèques cadeau à chaque agent, pour un montant de 120 euros sur la base d’un temps plein. Ces chèques cadeau sont acceptés par plus de 300 enseignes locales ou pratiquant la vente par correspondance, dans tous les rayons (sauf alimentaire), pour une durée de 1 an.

Dans un souci d’homogénéisation des pratiques, ce dispositif est étudié en partenariat avec le SIVOM du Haut Comminges. M. VERDIER indique  qu’une revalorisation de cette bonification de fin d’année est souhaitée au sein du SIVOM. Il propose que le montant de base pour un temps plein soit porté à 150 €.

ð Il est  proposé aux délégués de valider l’octroi de « chèques cadeau »  d’un montant de 150 € (sur la base d’un temps plein), au personnel de la CCHC, pour Noël.

Vote :  pour :     48                           contre : 0                             Abstention : 0

Questions diverses

·         Chenil communal

M. ROUQUET demande que la CCHC fasse une étude pour les 24 communes du canton concernant la façon dont elles gèrent la question des animaux errants et leurs besoins éventuels.

·         Maintenance informatique

M. VERDIER demande à préciser la demande formulée en bureau pour des problèmes informatiques. Il propose d’acheter un forfait d’heures dont les mairies utiliseraient les services ponctuellement. Monsieur le Président dit qu’il a été décidé en bureau de créer une commission d’élus, laquelle sera chargée de réaliser un diagnostic pour chaque mairie. Objectif: faire l’état des lieux et définir les besoins des communes, avant de décider de la réponse à apporter aux communes. M. VERDIER souhaite faire partie de ce groupe. Monsieur le Président demande à chaque commune de se positionner vis-à-vis de ce groupe de travail avant le 15 octobre 2009 (auprès de la CCHC).

·         Mise en place du mérite à l’école

M. GALY indique que des communes ont fait la demande : sur 150 dossiers, la moitié seulement a été jugée éligible. Il propose d’insister parce qu’il pense qu’il y aura un problème de financement.

Clôture de séance.

 
Communauté de Communes du Haut Comminges - 17 avenue de Luchon - BP4 - 31210 Gourdan-Polignan - Tél. : 05 61 94 79 40 - Fax : 05 61 94 79 59