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• 5 juin 2009

5 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du 5 juin 2009 A BARBAZAN

Personnes présentes : 42

M. SOUPENE – M. BERRE – MME SANSUC – M. GALY – M. SIBRA – MME BOLEA – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. MORLIERE – M. LAUNAY – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – MME REMY – M. AMBLARD – MME DESHAYES – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. RENAUD – M. MILESI – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. FABARON – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. LINETTE – M. RIBET – M. JOVE – M. ROUQUET – M. VERDIER – M. ROSSETTO

Personnes absentes ou excusées : 6
M. CARTHERY – M. MINEC – MME CALMELS – M. CHAMAYOU – M. DELES – MME MOLLE

Procuration : 5
MME PORTES a donné procuration à MME SANSUC
M. FILLASTRE a donné procuration à M. LINETTE
M. DE BRUYCKER a donné procuration à M. LAUNAY
M. ALLEMANE a donné procuration à M. SERVAT
M. CHAUVIN  a donné procuration à M. PUISSEGUR

Les comptes rendus des  séances des Conseils Communautaires des 23 avril et 13 mai sont validés

Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

1.     Election du Vice Président chargé de la commission communication
Monsieur le Président indique aux délégués que Monsieur Philippe CHAUVIN, Vice Président en charge de la commission communication, a démissionné de son poste de Vice Président. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau Vice Président. A ce jour, seul Monsieur Jean-François PUYSSEGUR a officiellement déposé sa candidature. Monsieur le Président interroge les délégués : aucune autre candidature n’est proposée. Monsieur le Président propose à Monsieur Jean-François PUYSSEGUR de présenter ses motivations aux délégués.

Suite à l’allocution de Monsieur Jean-François PUYSSEGUR, il est procédé au vote à bulletin secret, sous le contrôle de deux assesseurs, Madame Nadine REMY et Monsieur Jacques RENAUD.

ð  Après dépouillement, le résultat des votes est le suivant, concernant la candidature de  Monsieur  Jean-François PUYSSEGUR

Vote :               pour :   37                    contre : 0                     Abstention : 10

2.     Demande de dotation de développement rural au titre du programme 2009 pour les acquisitions foncières nécessaires à la zone d’activités économiques

Monsieur le Président informe les délégués que le programme d’acquisitions foncières correspondant à la Zone d’Aménagement Différée de Gourdan Polignan a débuté en 2008. D’un montant total de 362 740 € TTC, ces acquisitions ont fait l’objet d’un financement à 50% grâce au programme de Dotation de Développement Rural 2008. Le solde de cette opération est actuellement en cours de demande.

Afin de poursuivre ce programme, tel qu’il a été inscrit au budget primitif 2009, il est proposé de faire une demande de financement au titre de la DDR 2009.

Monsieur DALTIN demande s’il n’existe pas de possibilité de prêt sans intérêt, consenti par le Conseil Général de la Haute Garonne, pour des opérations d’acquisitions foncières spécifiques, aidées par l’Etat.

Monsieur RIVAL se propose de poser la question. Monsieur DALTIN rappelle également la nécessité d’inscrire ce projet dans le Schéma de Développement Economiques du Pays Comminges, afin de bénéficier de subventions de la région. Il demande à ce que le projet fasse l’objet d’une inscription spécifique au Pays.

ð Il est  proposé aux délégués de faire une demande de dotation de développement rural au titre du programme 2009 pour les acquisitions foncières nécessaires à la zone d’activités économiques

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

3.     Délégation de signature à Monsieur Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour l’achat de 4 parcelles situées dans le périmètre de la zone d’aménagement différée

Monsieur le Président présente aux délégués quatre parcelles pour acquisition, dont trois sont situées dans le périmètre de la ZAD. La quatrième est située en limite de la ZAD et correspond à l’emprise nécessaire pour construire la route de contournement de la Zone d’Activités. Les quatre parcelles appartiennent à Monsieur Bernard LARTIGUE. Monsieur DALTIN souhaite savoir si un échange de terrain, avec des parcelles appartenant à la CCHC et situées sur le territoire d’Huos est envisageable.
Monsieur le Président indique que la date de la Commission chargée du remembrement est passée, que celui-ci a été arrêté. Un échange de parcelles ne semble pas envisageable.

ð Il est  proposé aux délégués de donner délégation de signature à Monsieur Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour l’achat de ces quatre parcelles, aux conditions indiquées.

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

4.     Délégation de signature à Monsieur Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour une convention pour prise de possession anticipée avec DA VINCI (ex ASF)

Présentation et vote reportés au prochain conseil de communauté.

5.      Délégation de signature à Monsieur Alain CASTEL, Président de la CCHC, pour acte d’achat d’une parcelle à la SCI les Portes du Val d’Aran et à la SARL EKS (Point Vert), nécessaire à la construction du Chemin de contournement de la zone d’activités

Présentation et vote reportés au prochain conseil de communauté.

6.     Création du poste d’animateur territorial (délibération)

Monsieur le Président informe les délégués que Mademoiselle Carole FEDOU, chargée des commissions « Cadre de Vie » et «  Communication », titulaire au grade d’adjoint d’animation (catégorie C), a réussi le concours d’animateur territorial, grade de catégorie B. Monsieur le Président propose de créer un poste d’animateur territorial au sein de la CCHC et de nommer Mademoiselle Carole FEDOU à ce grade.

ð Il est  proposé aux délégués de créer un poste d’animateur territorial au sein de la CCHC

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

7.      Attribution des subventions dans le cadre de l’aide apportée aux associations, à la mise en place des activités éducatives, aux projets des écoles et RPI (délibération)

Monsieur le Président demande à Monsieur SALVATICO de présenter les associations retenues dans le cadre de la première tranche de versement de subventions de l’année (deux tranches sont réalisées dans l’année).

Plusieurs délégués s’étonnent de ne pas voir figurer le nom d’associations, lesquelles ont pourtant déposé un dossier de demande.

Il est précisé que :

-       Certains dossiers de demande ont été reçus très récemment; ceux-là n’ont donc pas encore été étudiés par la commission Cadre de Vie. Si ces dossiers sont éligibles, ils feront l’objet de la deuxième tranche de versement de subvention.

-       Le budget 2009 alloué aux subventions aux associations est de 9000 €, alors que le montant total demandé cette année par toutes les associations atteint 41 000 €. Une sélection est indispensable ;

-       Le fait de déposer un dossier de demande n’assure pas à l’association demandeuse l’octroi de la subvention ;

-       La commission Cadre de Vie formalisera un dossier précisant les conditions d’éligibilité, ainsi que le processus de demande de subvention. Ce dossier sera présenté à chaque délégué à la rentrée.

ð Il est  proposé aux délégués de valider l’attribution des subventions dans le cadre de l’aide apportée aux associations, à la mise en place des activités éducatives, aux projets des écoles et RPI tel que précisé en annexe

Vote :               pour :   36                    contre : 0                     Abstention : 11

8.     Mise en réserve du taux maximum de taxe professionnelle (délibération)

Monsieur le Président précise que le vote de mise en réserve du taux de taxe professionnelle permet d’autoriser une augmentation de ce taux pendant trois ans (0.12% maximum). L’augmentation effective du taux  passe, quant à elle, par une délibération spécifique au moment du vote du budget. La mise en réserve du taux de TP n’oblige en aucun cas l’augmentation effective du taux.

ð Il est  proposé aux délégués de mettre en réserve le  taux maximum de taxe professionnelle indiqué par la trésorerie Générale.

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

9.     Calendrier des Conseils et des Bureaux Communautaires pour l’année 2009

Monsieur le Président présente le calendrier prévisionnel des Conseils de Communauté et Bureaux du dernier trimestre 2009.

10.   Désignation des délégués à la Commission Locale de l’Eau (délibération)

Monsieur le Président informe les délégués qu’il est nécessaire de nommer un délégué pour représenter la CCHC au sein de la Commission Locale de l’Eau.

ð Il est  proposé aux délégués d’accepter que Monsieur PUYSSEGUR représente la CCHC au sein de la Commission Locale de l’Eau

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

11.  Emploi de deux vacataires au chalet VTT (délibération)

Monsieur le Président rappelle aux délégués que le chalet VTT de Barbazan sera ouvert en juillet et août, comme chaque année. L’embauche de quatre personnes en contrat saisonnier de deux mois est prévue au budget. Monsieur RIVAL précise que la mise à disposition de deux vacataires a été acceptée par le Conseil Général de la Haute Garonne. La CCHC n’a donc besoin de recruter que deux saisonniers.

ð Il est  proposé aux délégués de valider l’embauche de deux personnes en contrat saisonnier de deux mois pour assurer l’accueil touristique au chalet VTT de Barbazan

Vote :               pour :   47                    contre : 0                     Abstention : 0

Questions diverses

-       Secrétariat intercommunal Monsieur AMBLARD rappelle son souhait concernant la création d’un secrétariat intercommunal. Monsieur GALY insiste sur les difficultés des mairies à disposer de personnel formé. Monsieur le Président précise qu’il n’y a pas eu la possibilité d’augmenter le budget de fonctionnement de la CCHC cette année, avec la mise en place de ce service aux communes. Il propose qu’une enquête soit réalisée afin de recenser les besoins  à l’échelle du territoire intercommunal.

-       Création du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Monsieur  ABBES souhaite que ce dossier soit examiné par la CCHC.

-       Aide à Domicile Monsieur VERDIER informe les maires de la difficulté du SIVOM à recruter du personnel d’aide à domicile dans le secteur des Frontignes ou de Sauveterre. Il demande à ce que les maires fassent le relais auprès de leur population en recherche d’emploi.

Clôture de séance.

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