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• 13 mai 2009

13 mai 2009

Personnes présentes : 34

M. SOUPENE – M. BERRE – M. GALY – M. SIBRA – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. ABBES – M. GOMBERT – M. LAUNAY – M. PUISSEGUR – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – MME REMY – M. AMBLARD – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. ALLEMANE – M. DALTIN – M. SALVATICO – MME CALMELS – M. RENAUD – M. CASTEL – M. FABARON – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. CHAMAYOU – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – M. ROUQUET – M. ROSSETTO

Personnes absentes ou excusées : 14

M. CARTHERY – MME SANSUC – MME PORTES – M. DELORT – M. DE BRUYCKER – M. PECHALRIEU – M. MORLIERE – M. BIELSA – M. GARRIGUES – M. MINEC – M. BEUVELOT – M. DELES – M. JOVE – MME MOLLE -

Procuration : 5

M. PUIGDELLOSAS a donné procuration à M. CASTEX

M. VERDIER a donné procuration à M. ROSSETTO

M. MILESI a donné procuration à M. RENAUD

M. SARTHOU a donné procuration à M. LAUNAY

MME COMBES (remplaçante de M. CHAUVIN) a donné procuration à M. PUISSEGUR

Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

Monsieur BOTTEMANE, Président de l’Accueil des Sages présente le projet « Les Edéniales », dispositif d’accueil familial pour les personnes âgées. Une plaquette de présentation est distribuée aux délégués.

Les délégués sont invités à poser des questions.

·         Mme CALMELS demande si les postes d’accueillants familiaux sont réservés à des couples

R/ Une seule personne dans le couple est diplômée. Le conjoint peut et est encouragé à travailler à l’extérieur. Des familles mono parentales peuvent aussi être candidates.

·         Une seule personne peut-elle s’occuper, en sécurité, de 3 personnes âgées ?  R/ Ici intervient la notion de formation, indispensable pour savoir comment réagir en toute sécurité si besoin. Il ne faut pas oublier qu’une famille « remplaçante » vit également sur place et peut intervenir si besoin.

·         Quel recul a t on par rapport à un projet comme celui-ci?

Le décret est paru en mars 2007. Les premières maisons sont ouvertes en début d’été 2009. Les visites peuvent se faire sur site d’ores et déjà.

·         M. GALY  revient sur le fonctionnement de l’APA. Il indique que les personnes accueillies ont un GIR 1, 2 ou 3 et rappelle que l’APA est dégressive en fonction du GIR de la personne. Plus le GIR est élevé, plus l’APA est réduite. Il souhaite savoir comment s’intègre le projet dans ce contexte. Il fait référence à la publication de l’AMF qui annonce que l’accueil à domicile est en fragile équilibre.

R/Le  CNSA à donné son accord pour cofinancer les formations d’accueillants familiaux. Les plans « APA »  ne sont pas réduits. Le seul problème qui pourrait survenir découlerait d’une modification des plan « APA » par les départements … ce qui n’est pas à l’ordre du jour de nombreux départements.

Tout le monde sera sur la sellette, mais l’accueil à domicile ne sera surement pas le premier à souffrir. Il est rappelé à cette occasion, que les comptes de l’établissement public gestionnaire sont gérés par le percepteur.

·         M. GALY indique que les maisons de retraite sont attentives au développement de ce type de projet : quelle a été la réaction des maisons de retraite en Tarn et Garonne ?

R/ Dans le Tarn, les associations d’aide à domicile s’inquiètent beaucoup plus que les maisons de retraite. Cela se traduit notamment par le refus d‘accueillir des stagiaires « accueillants à domicile ». Une réunion a été organisée avec le Conseil Général pour expliquer la complémentarité des systèmes.

Il est rappelé que le nombre de lits est très faible comparé aux lits d’un EPADH.

·         Comment s’organise la construction des maisons d’accueil ?

Un CCTP est réalisé par le groupement gestionnaire, conformément à ses besoins. L’investisseur privé est responsable de la construction qui doit être conforme au CCTP. Une promesse de bail est signée entre le groupement et la société de construction, avant la construction, sur la base du respect du CCTP.

·      Comment sont sélectionnées les personnes accueillies ?

Le maire de la commune ou le président de la Communauté de Communes classe les demandes dans l’objectif d’occuper les 3 studios d’une villa. Le groupement a aussi une liste d’attente, avec notamment les personnes handicapées (il est précisé que les personnes accueillis peuvent être aussi handicapées).

·         M. SENTENAC souhaite connaître le statut du personnel remplaçant.

R/ le remplaçant a un statut de titulaire, embauché à mi-temps.

·         M. LAUNAY souhaite savoir si un tel  projet peut s’envisager à partir d’une construction existante, sur la base du cahier des charges souhaité par le groupement gestionnaire. 

R/ le principe est valable aussi sur une construction existante. En pratique, cela est difficile d’obtenir, pour un prix acceptable, un logement sur la base du CCTP souhaité.

·           M. ROSSETTO  est surpris par le fait que les loyers seront baissés en fin des 18 ans. Qui paye les travaux d’entretien ?

R/ comme le prévoit la loi, l’investisseur paye les « gros » travaux. Pour les petits travaux d’entretien, le groupement gestionnaire est responsable.

·           M. DALTIN souhaite savoir comment intervient l’action de l’Accueil des Sages et combien ça coûte ? R/ Le coût : 3000 € en 2009 et 2000 € en 2010, sur 2 ans. L’accueil des Sages guide le groupement dans le montage juridique et financier du projet.

·         M. CASTEX indique que le règlement d’assainissement départemental ne permet pas de construire les villas telles qu’elles sont prévues aujourd’hui : le projet « Les Edéniales » est construit sur le principe d’une villa pour 800 m² de terrain. Ce point doit être vérifié et traité.

Monsieur le Président indique que ce concept peut être mis en œuvre rapidement en adhérant au groupement du Sud Ouest. Il indique également que pour des raisons de proximité et de réactivité, il peut être créé un groupement spécifique en Haut Comminges. Pour cela, deux collectivités minimum sont nécessaires au départ, pour la création du groupement.

M. BOTTEMANE rappelle le fonctionnement du groupement. Il insiste notamment sur la nécessité de définir, dès le départ,  les responsabilités et les places de chacun (communauté de communes, communes, conseil général et groupement). Il rappelle que les communes ont la compétence « action sociale ». C’est donc le groupement qui s’engage auprès du Conseil Général sur les garanties associées au projet (formation notamment).

Mme CALMELS souhaite savoir si des villages du Comminges sont intéressés ? R/ Plusieurs communes en Hautes-Pyrénées sont intéressées. En Haute Garonne, les communes de Cazaux Layrisse et Martres de Rivière, ayant eu connaître du concept par ailleurs, souhaitent intégrer un groupement.

M. BOTTEMANE revient sur l’intérêt de créer un groupement local, en Comminges. La règle de l’unanimité s’applique après le démarrage du projet, pour toute nouvelle collectivité entrante. Il est donc très intéressant pour une collectivité de faire partir des premières entités présentes à la création dudit groupement.

M. CASTEX demande si le Conseil Général de la Haute Garonne a été contacté. R/ Des contacts ont déjà été pris pour présenter le concept.

M. GALY demande un délai de réflexion, relayé par M. CASTEX qui demande à ce que les communes puissent délibérer en conseils municipaux au préalable.

M. OUSSET propose que les élus puissent débattre sur le  projet, entre eux, avant de présenter le vote en Conseil de Communauté.

Monsieur le Président propose de remettre l’ordre du jour lors d’un prochain Conseil de Communauté, afin de permettre à chaque commune de présenter le projet en Conseil Municipal, avant le vote en Conseil de Communauté.

Monsieur le Président propose aux élus de poser toutes les questions nécessaires aux services de la Communauté de Communes avant le mercredi 20 mai 2009.

Clôture de séance.

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