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• 23 avril 2009

23 avril 2009

Personnes présentes : 43

M. SOUPENE – M. CARTHERY – MME SANSUC – MME PORTES – M. GALY – M. DELORT – M. SIBRA – M. TOULOUSE – M. DASTE – MME MERIC – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. MORLIERE – MME COMBES – MME MARCIAL – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. LAFARGUE – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – M. AMBLARD – M. GARRIGUES – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. ALLEMANE – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. MINEC – MME CALMELS – M. RENAUD – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – MME MOLLE – M. ROUQUET – M. VERDIER –

Personnes absentes ou excusées : 6

M. BERRE – M. DE BRUYCKER – M. MILESI – M. CHAMAYOU – M. DELES – M. JOVE

Procuration : 4

MME REMY a donné procuration à M. OUSSET

M. ROSSETTO a donné procuration à M. VERDIER

M. SERVAT a donné procuration à M. ALLEMANE

M. FABARON a donné procuration à M. DESCOINS

Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 12 mars 2009 est validé.

Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

Monsieur le Président précise qu’il souhaite excuser M. CHAMAYOU, souffrant et absent de la séance. Le rapporteur du budget sera M. BEUVELOT.

I –   Budget général :

            Ø Approbation du budget primitif 2009

M. BEUVELOT rappelle le solde en fin d’exercice 2008 : 964 625 €.

Il indique les orientations budgétaires proposées par les différentes commissions.

Monsieur le Président indique qu’un Conseil de Communauté spécial sera réservé à la présentation du projet Les Séréniales, dans le courant du mois de mai 2009.

Suite à des demandes de précision de plusieurs délégués, M. SALVATICO explique le projet de micro crèche.

Mme CALMELS demande si le nom du projet «dans les Frontignes» ne porte pas à confusion, alors qu’elle se situera à Sauveterre de Comminges. Il est décidé de réfléchir à une autre mention, pour plus de clarté.

M. ALLEMANE demande les éléments qui sont compris dans le montant budgétisé pour la rénovation du lavoir de Malvezie. Monsieur le Président explique qu’une réunion sur site est prévue rapidement afin de déterminer définitivement les travaux qui seront programmés en 2009.

M. AMBLARD et M. MINEC demande pourquoi il est encore budgétisé un montant pour l’étude d’opportunité des Thermes de Barbazan. R/ Il est précisé que l’étude se décline en trois phases. La première est aujourd’hui terminée. La deuxième en cours de validation, sera à financer, ainsi que la troisième phase, durant l’année 2009.

M. BEUVELOT présente les grandes têtes de chapitres et commente les dépenses et les recettes qui y sont associées, en section de fonctionnement.

M. BEUVELOT indique notamment que le taux unifié de taxe professionnelle reste constant.

M. BEUVELOT revient sur la notion d’épargne nette. L’épargne nette correspond aux capacités de la CCHC pour financer ses actions d’investissement. L’épargne nette, au regard du Budget primitif 2009, est évaluée à 9 000 €. Il faut noter qu’elle est en baisse. M. BEUVELOT présente un graphique avec la tendance à la baisse depuis 2005.

M. BEUVELOT présente les grandes têtes de chapitres et commente les dépenses et les recettes qui y sont associées, en section d’investissement. La section d’investissement est présentée en sur équilibre de 247 K€.

L’excédent de clôture prévisible est d’environ 430 K€.

M. VERDIER souhaite préciser la facturation des services du SIVOM. Il revient notamment sur la nécessité de repenser la prise en charge du service « Entretien des chemins de randonnée ».

Il explique également que le SIVOM a intégré des provisions dans le calcul de la redevance « Collecte et Traitement des Déchets Ménagers », pour financer les impayés, inscrits à terme en non valeur. La CCHC prévoit dans son budget une somme correspondant aux non valeurs, car c’est elle qui encaisse la redevance.

M. MINEC demande des précisions que le principe du vote en suréquilibre de la section investissement. R/ C’est une question de principe. Certains comptables préconisent de répartir les excédents de fonctionnement sur divers comptes de fonctionnement. Cela est possible mais permet d’utiliser ces sommes sans pour autant revenir devant les délégués pour la validation de l’utilisation de ces sommes. Le virement en section d’investissement permet de mettre cette somme en réserve. Pour l’utiliser, la présentation au vote du Conseil de Communauté est obligatoire. Cette présentation assure une plus grande transparence aux délégués communautaires.

ð Il est  proposé aux délégués d’approuver le budget général 2009

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

II –  Budget annexe  Lotissement Artisanal :

            Ø Approbation du budget primitif 2009

M. BEUVELOT présente les grandes têtes de chapitres et commente les dépenses et les recettes qui y sont associées.

Il rappelle que le solde était négatif à la fin 2008, que la phase de commercialisation est en cours. Il rappelle qu’il est important, en terme de travaux, de terminer le deuxième accès au lotissement.

Il présente le plan de financement de l’opération du lotissement artisanal.

M. CASTEX demande s’il est prévu un deuxième accès. Monsieur le Président répond que la CCHC s’est officiellement positionnée pour détruire le merlon de terre interdisant actuellement l’accès direct au lotissement par la RD 825. Cela permettrait d’avoir un accès direct au lotissement et d’augmenter considérablement la valeur commerciale des lots.

M. GALY demande si une démarche de recherche d’investisseurs, hors territoire, et engagée de façon professionnelle. R/ M. GOMBERT confirme que la recherche d’investisseurs est un métier, et fait appel à des compétences spécifiques que la CCHC ne possède pas forcément. Il indique qu’un autre système de gestion et de promotion des zones d’activités est à l’étude actuellement, pour plus d’efficacité.

ð Il est  proposé aux délégués d’approuver le budget primitif 2009

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

III –  Budget annexe  Zone d’Activités Economiques :

            Ø Approbation du budget primitif 2009

M. BEUVELOT présente les grandes têtes de chapitres et commente les dépenses et les recettes qui y sont associées. Les dépenses les plus importantes sont les suivantes :

Il présente le bilan financier prévisionnel de l’opération « zone d’activités économiques », en précisant qu’il est basé sur des projections et qu’il sera affiné au fur et à mesure.

Il insiste notamment sur la nécessité de phaser l’opération, en construisant la zone progressivement, en revendant les parties aménagées au fur et à mesure.

M. GARRIGUES demande si des porteurs de projet sont déjà intéressés pour acheter des terrains en cours d’acquisition. R/ Des porteurs de projets sont intéressés pour des terrains dont la CCHC est déjà propriétaire.

ð Il est  proposé aux délégués d’approuver le budget primitif 2009

Vote :             pour :             46                    contre : 0                   Abstention : 1

IV –  Budget annexe  SPANC :

Ø Approbation du budget primitif 2009

M. BEUVELOT présente les grandes têtes de chapitres et commente les dépenses et les recettes qui y sont associées, rappelant que ce budget ne comporte qu’une section de fonctionnement

ð Il est  proposé aux délégués d’approuver le budget primitif 2009

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

V –  Budget annexe Chantier d’Insertion :

            Ø Approbation du budget primitif 2009

M. BEUVELOT rappelle que ce budget a été créé en 2007 seulement et que maintenir un budget annexe pour cette opération est une obligation contractuelle, vis-à-vis de l’Europe, financeur au travers du Fonds Social Européen.

ð Il est  proposé aux délégués d’approuver le budget primitif 2009

Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

VI – Retrait de la délégation de Vice Président à Monsieur Philippe CHAUVIN, démissionnaire

Monsieur le Président précise que M. CHAUVIN est démissionnaire pour cause de mutation professionnelle et qu’il souhaite lui retirer ses délégations pour pouvoir les confier à un nouveau Vice Président.

Monsieur le Président indique que l’élection du nouveau Vice Président sera organisée lors d’un prochain Conseil de Communauté au mois de mai.

VII – Election du nouveau délégué de la communauté de communes au SIVOM du Haut –Comminges

Suite à plusieurs changements de délégués dans les communes, il faut réactualiser la liste des délégués de la CCHC aux SIVOM. M. VERDIER rappelle le fonctionnement de la représentation substitution de la CCHC au profit de ses communes adhérentes, pour les compétences communes.

Monsieur le Président rappelle qu’il faut absolument que les communes qui ont modifié leurs délégués à la CCHC envoient la délibération à la CCHC afin que celle-ci puisse effectuer la mise à jour.

ð Il est  proposé aux délégués d’élire les nouveaux délégués de la CCHC au SIVOM

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

VIII – Demande de dotation globale d’équipement 2009, pour la réhabilitation du

lavoir de Malvezie (2^ème tranche)

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Haut Comminges à engagé depuis 1999 un programme de réhabilitation du petit patrimoine bâti du territoire. Dans le cadre de ce programme de réhabilitation,  la Communauté de Communes a engagé, en accord avec la commune, une première tranche de travaux sur le lavoir de Malvezie en 2007.

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que la Communauté de Communes souhaite finaliser les travaux concernant ce lavoir en 2009, par la réhabilitation et la mise en sécurité de la source.

Monsieur le Président propose de déposer une demande de dotation globale d’équipement, au titre de la programmation 2009, conformément au plan de financement suivant :

ð Il est  proposé aux délégués de demander la dotation globale d’équipement 2008

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

IX – Validation du montant de la redevance des ordures ménagères 2009

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté qu’il convient de fixer le montant de la redevance « Collecte et Traitement des Déchets Ménagers » au sein de la Communauté de Communes pour l’année 2009.

Une convention est signée chaque année   avec le SIVOM du Haut Comminges qui assume la compétence.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de délibérer sur le montant de la redevance collecte et traitement des déchets ménagers pour l’année 2009, tel qu’il a été fixé par le SIVOM du Haut Comminges:

M. BIELSA indique qu’il a demandé à avoir un détail des charges comprises dans la redevance des ordures ménagères et n’a toujours pas de réponse.

M. VERDIER indique les grands postes entrant dans le calcul de la redevance.

ð Il est  proposé aux délégués de valider le montant de la redevance

Vote :             pour :             40                    contre : 7                   Abstention : 0

X – Election des délégués au Pays Comminges Pyrénées

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Haut Comminges à désigné ses délégués pour représenter la CCHC au sein du Conseil d’Administration du Pays Comminges Pyrénées : Jean-Paul SALVATICO, André FILLASTRE, Jean GOMBERT, Henri GALY, Pascal MILESI, Jacques RENAUD, Serge LAUNAY, Pierre ABBES, Christian SERVAT, Guy CASTEX et Alain CASTEL.

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté qu’une erreur s’est glissée au moment du vote : seuls 10 délégués doivent être désignés et non 11. En outre, il faut également désigner parmi ces 10 délégués, 5 personnes pour intégrer le Bureau du Pays Comminges Pyrénées.

M. Guy CASTEX acceptant de se retirer de la liste des délégués au Pays Comminges Pyrénées, Monsieur le Président propose de valider les noms des délégués suivants :

• Au Conseil d’Administration du Pays Comminges Pyrénées : Jean-Paul SALVATICO, André FILLASTRE, Jean GOMBERT, Henri GALY, Pascal MILESI, Jacques RENAUD, Serge LAUNAY, Pierre ABBES, Christian SERVAT et Alain CASTEL.

• Au Bureau du Pays Comminges Pyrénées : Jean-Paul SALVATICO, Jean GOMBERT, Henri GALY, Jacques RENAUD et Alain CASTEL.

ð Il est  proposé aux délégués d’élire les délégués au Pays Comminges Pyrénées

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

XI – Délégation de signature pour acte administratif Gaec des Sapinettes

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que dans le cadre des acquisitions foncières prévues pour la réalisation de la future Zone d’Activités Economiques au Bazert, et conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 18 octobre 2007, fixant le prix d’achat de ces parcelles, il est proposé au Conseil de donner délégation de signature :

-          à Monsieur CASTEL Alain, Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges

-          à Monsieur GOMBERT Jean, Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges

pour signer toutes les pièces relatives à cet achat, remplir toutes les formalités auprès de l’Administration, et de la Conservation des Hypothèques de Saint-Gaudens prescrites par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

Pyrénées Services Publics dressera l’acte administratif.

ð Il est  proposé aux délégués de donner délégation de signature à  Monsieur CASTEL Alain, Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges et à Monsieur GOMBERT Jean, Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges pour signer toutes les pièces relatives à cet achat

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

XII - Vente de 5 lots – Zone d’Activités Artisanales et Commerciales de la Croix du Bazert – Seilhan  

Dans le cadre de Zone d’Activités Artisanales et Commerciales de la Croix du Bazert à Seilhan, M. Stéphane BACHELIER, créateur de l’enseigne Yzatys Coiffure, présente à Carbonne, Cazères, Estancarbon et Lannemezan, souhaite développer un projet commercial sur 4 lots du lotissement. La vente fera l’objet d’un acte notarié.

Par ailleurs, Monsieur le Président précise que la S.C.I. ANTIPHON CAROLE souhaite également acquérir le lot P10 du lotissement afin d’y développer une activité artisanale et commerciale. Pyrénées Services Publics dressera l’acte administratif.

Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 18 octobre 2007, fixant le prix de vente des différents lots, il est proposé au Conseil de donner délégation de signature à Monsieur CASTEL Alain, Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges et à Monsieur GOMBERT Jean, Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges, pour signer toutes les pièces relatives à cette vente, remplir toutes les formalités auprès de l’Administration, et de la Conservation des Hypothèques de Saint-Gaudens prescrites par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

ð Il est  proposé aux délégués de donner délégation de signature à  Monsieur CASTEL Alain, Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges et à Monsieur GOMBERT Jean, Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges pour signer toutes les pièces relatives à ces ventes de terrains

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

XIII – Maintien de la circulation sur le chemin de la Vié Sedan, avec accès direct au rond-point du    Bazert jusqu’à l’ouverture de la route de contournement de la Zone d’Activités Economiques

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’Etat a interdit le maintien de l’accès au rond-point du Bazert par le Chemin de la Vié Sedan, dès que la zone commerciale sera ouverte au public.

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que le rétablissement de cette voie est prévu grâce à la construction d’une route contournant la zone d’activités économique par l’est, en longeant l’échangeur A 645 et utilisant l’accès au rond-point du Bazert existant.

Monsieur le Président indique que ce projet est en cours de négociation, notamment avec les services des ASF et que les acquisitions foncières nécessaires sont en parties réalisées ou en cours de réalisation. Il rappelle également que le montant des travaux de construction de cette route est inscrit au budget primitif 2009 de la Communauté de Communes.

Le Chemin de la Vié Sedan est actuellement le seul accès direct possible pour les agriculteurs d’Huos, exploitant des parcelles situées de l’autre côté du rond-point du Bazert : Monsieur le Président rappelle donc la nécessité de maintenir cet accès pendant la construction de la route de contournement.

Monsieur le Président propose donc aux délégués de demander aux services de l’Etat d’autoriser l’utilisation provisoire du Chemin de la Vié Sedan et de son accès direct au rond-point du Bazert tant que la route de contournement ne sera pas ouverte à la circulation des véhicules.

M. PUIGDELLOSAS indique aussi que la commune de Gourdan Polignan a délibérée elle-aussi. Il informe les délégués qu’il y a 8 jours déjà que des panneaux « Route Barrée » sont affichés sur le Chemin de la Vie Sedan, sans pour autant être légalisés par un arrêté de voirie…

M. VERDIER informe les délégués des problèmes importants rencontrés dans la construction de la voie d’accès, dans le cadre du marché de travaux confiés à la SCREG.

ð Il est  proposé aux délégués de demander à la Sous Préfecture de maintenir la circulation sur le chemin de la Vié Sedan jusqu’à la mise en service de la route de contournement de la zone d’activités.

Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 0

Questions diverses

- Mise en sécurité de la RD 33

Monsieur le Président indique aux délégués que les communes riveraines de la RD 33 menant à Luchon sont aujourd’hui confrontées à un sérieux problème de sécurité des usagers de la route.

M. ABBES rappelle aux délégués les problèmes de sécurité rencontrés notamment au niveau des entrées et sorties des villages riverains et la dangerosité des virages. Le Conseil Général de la Haute Garonne avait un projet de mise en sécurité de cette route . Cependant, cette route va faire l’objet d’un reclassement en route nationale, avant la concrétisation des travaux par le Conseil Général. L’Etat ne prévoit, quant à lui, aucun aménagement particulier. Une entrevue est prévue le 6 mai avec les services de l’Etat.

Les élus locaux souhaitent agir afin de renforcer la demande de mise en sécurité. L’Association des Maires de France est solidaire et sera présente à cette réunion.

Il est proposé de prendre une délibération pour émettre un vœu pour la mise en sécurité de la RD 33, au nom du Conseil de Communauté, afin d’appuyer la demande des élus locaux.

Monsieur le Président propose également de représenter l’ensemble des délégués communautaires, aux côtés des maires des communes riveraines, lors de l’entrevue avec Monsieur le Sous-Préfet, prévue le 6 mai prochain

Monsieur le Président propose de représenter l’ensemble des délégués lors de l’entrevue avec Monsieur le Sous-Préfet, prévue le 6 mai prochain.

Vote à l’unanimité.

-   La Poste

M. GALY rappelle les faits. Une rencontre est prévue le 7 mai prochain à 10H à Barbazan, l’AMF sera présente. M. GALY invite les maires et les conseillers qu’ils pourront amener à participer à cette réunion.

Clôture de séance.

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