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• 12 mars 2009

12 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du 12 MARS 2009 A BARBAZAN

Personnes présentes : 42

M. BERRE – M. CARTHERY – MME SANSUC – MME PORTES – M. GALY – M. DELORT – M. SIBRA – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. MORLIERE – M. LAUNAY – M. LAFARGUE – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. OUSSET – MME REMY – M. AMBLARD – M. GARRIGUES – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. MINEC – M. MILESI – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. FABARON – M. DESCOINS – M. CHAMAYOU – M. LINETTE – M. POMIAN – M. JOVE – MME MOLLE – M. ROUQUET – M. ROSSETTO

Personnes absentes ou excusées : 3

M. DE BRUYCKER – M. ALLEMANE – Mme CALMELS

Procuration : 7
M. RIVAL a donné procuration à M. CHAMAYOU
M.RIBET a donné procuration à M. LINETTE
MME CASTEX a donné procuration à M. SENTENAC
M. FILLASTRE a donné procuration à M. LINETTE
M. BORDERES a donné procuration à M. PUIGDELLOSAS
M. RENAUD a donné procuration à M. MILESI
M. VERDIER a donné procuration à M. ROSSETTO

Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2008 est validé à la majorité des voix (1 abstention).

Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

Monsieur le Président remercie Mme GARCIA SOUQUET pour sa présence à cette séance du Conseil de Communauté.

I –  Budget général :

-       Approbation du compte de gestion : Mme GARCIA SOUQUET présente le compte de gestion.

- Monsieur le Président propose aux délégués de valider le compte de gestion.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

-       Approbation du compte administratif 2008 : Le compte administratif est présenté par chapitre, par M. BEUVELOT, rapporteur du budget désigné par M. CHAMAYOU, vice Président en charge de la Commission Finances.
Le résultat de l’exercice est excédentaire de 964 625 €, toutes sections confondues. Néanmoins, il est précisé que le montant des charges à rattacher à cet exercice (achats concrétisés, facturés avant le 15 décembre 2008, mais non payés à cette date) est important : 497 652 €. Le résultat réel de l’exercice s’élève donc à 466 974 €.
M. GALY attire l’attention sur les dépenses de fonctionnement dont le taux de réalisation est de  50 % seulement. Il rappelle qu’un budget doit être sincère. M. BEUVELOT rappelle que le résultat réel de l’exercice, en tenant compte des factures tardives et importantes qui n’ont pu être payées avant la fin de l’exercice, est de 82,84 %. Cela ne remet pas en cause la sincérité du budget.

Mme Garcia Souquet assure que le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Monsieur le Président quitte la séance. M. GOMBERT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée.

- Il est  proposé aux délégués de valider le compte administratif 2008.
Vote :             pour :             47                    contre : 0                   Abstention : 1

Monsieur le Président rejoint le Conseil de Communauté.

II – Budget annexe SPANC :

- Approbation du compte de gestion : Mme GARCIA SOUQUET présente le compte de gestion.
Monsieur le Président propose aux délégués de valider le compte de gestion.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

- Approbation du compte administratif 2008 : M. BEUVELOT présente le compte administratif et son excédent d’exercice de 1113 €. Mme Garcia Souquet assure que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Monsieur le Président quitte la séance. M. GOMBERT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée.

Il est  proposé aux délégués de valider le compte administratif 2008.
Vote :             pour :             48                    contre : 0                   Abstention : 0

Monsieur le Président rejoint le Conseil de Communauté.

III – Budget annexe Zone d’Activités Economiques :

-       Approbation du compte de gestion : Mme GARCIA SOUQUET présente le compte de gestion.
Monsieur le Président propose aux délégués de valider le compte de gestion.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

-       Approbation du compte administratif 2008 : M. BEUVELOT présente ce budget annexe dont le résultat d’exercice est négatif. Il explique que ce déficit illustre le décalage entre les opérations d’investissement nécessitant un besoin d’avance de trésorerie et la réalisation des ventes.
M. GALY demande des précisions : selon lui,  les acquisitions foncières sont bien dans l’actif, sur un compte d’investissement. Elles sont ici présentées en fonctionnement.
Mme GARCIA SOUQUET explique que les terrains sont ici achetés dans l’intention d’être revendus donc sont enregistrés en fonctionnement et apparaissent dans les deux sections sous le terme de « stock » (comme toutes les charges liées à l’aménagement de la zone : travaux, études, etc…). Cette opération est transitoire. Mme Garcia Souquet assure que le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Monsieur le Président quitte la séance. M. GOMBERT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée.
Il est  proposé aux délégués de valider le compte administratif 2008.
Vote :             pour :             48                    contre : 0                   Abstention : 0

Monsieur le Président rejoint le Conseil de Communauté.

IV – Budget annexe Lotissement Artisanal :

- Approbation du compte de gestion : Mme GARCIA SOUQUET présente le compte de gestion.
Monsieur le Président propose aux délégués de valider le compte de gestion.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

- Approbation du compte administratif 2008 : En tenant compte des deux sections, le solde est négatif de 225 972 €. Avec les RAR, le déficit atteint 227 455 €. Ce résultat est le fruit du décalage normal entre aménagement de la zone, avec avance de trésorerie et la vente des lots viabilisés. Ce décalage est également constaté au niveau du budget annexe "Lotissement artisanal". M. ROUQUET : quelle est la lisibilité que l’on a aujourd’hui sur le choix stratégique de développer ces zones. As-t-on une idée de la façon dont sera traitée la taxe professionnelle et quel sera l’éventuel impôt de substitution ?
M. GOMBERT  rappelle que le débat est ouvert : les maires tiennent à garder la taxe professionnelle, comme un lien fort entre les entreprises et les collectivités. Qu’en sera-t-il ?
M. ABBES et M. GALY incitent à la prudence, dans l’attente d’informations plus détaillées.
M. MINEC rappelle qu’il a exprimé auprès du Président ses réserves  quant au montage financier de l’opération, qui fait profiter des subventions publiques aux porteurs de projets.
M. BEUVELOT rappelle qu’il est prévu de réaliser une plus-value sur l’opération « lotissement artisanal », ce qui prouve qu’on ne reverse pas l’intégralité des subventions aux porteurs de projets privés. M. DALTIN rappelle que cette aide indirecte aux entreprises correspond à un fonctionnement national et européen. Toute la réglementation liée à ces subventions nationales et européennes concourt à faire de cette démarche une démarche  normalisée.

M. GALY pense qu’il estime avoir une limite au rôle de la CCHC dans l’aménagement de zones d’activités. M. DALTIN rappelle la philosophie à l’époque du démarrage de cette opération : maîtriser une certaine forme de développement. Il demande à avoir un bilan financier au regard de toutes les opérations. M. BEUVELOT assure que le bilan financier prévisionnel sera présenté en préparation du budget primitif.

Mme Garcia Souquet assure que le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Monsieur le Président quitte la séance. M. GOMBERT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée.
Il est  proposé aux délégués de valider le compte administratif 2008.
Vote :             pour :             48                    contre : 0                   Abstention : 0

Monsieur le Président rejoint le Conseil de Communauté.

V – Budget annexe Chantier d’Insertion :

Approbation du compte de gestion : Mme GARCIA SOUQUET présente le compte de gestion.

Monsieur le Président propose aux délégués de valider le compte de gestion.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

Approbation du compte administratif 2008 : Mme Garcia Souquet assure que le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Monsieur le Président quitte la séance. M. GOMBERT, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée.
Il est  proposé aux délégués de valider le compte administratif 2008.
Vote :             pour :             48                    contre : 0                   Abstention : 0

Monsieur le Président rejoint le Conseil de Communauté.

Pour terminer la présentation des différents comptes administratifs, M. BEUVELOT rappelle le résultat de la balance générale des comptes. Il explique que la variation entre les deux exercices (résultat avec les charges à rattacher, auquel sont ajoutés le montant de l’emprunt et de la ligne de trésorerie, soit environ 1 000 000 €) est retrouvée dans les budgets ZAE et lotissement artisanal. Cela explique le besoin de trésorerie de la Communauté de Communes pour l’année 2009. M. BEUVELOT rappelle également le calcul de la Capacité d’Autofinancement (CAF) : 63 000 environ.  Il remet en perspectives les capacités financières de la CCHC, qui ne sont pas énormes.

M. MINEC  demande comment est prévu le remboursement de la dette (300 000 €). M. BEUVELOT rappelle le montage : pendant trois ans, on ne rembourse pas le capital (remboursé à la fin, au bout des trois ans). En revanche, la question devra être posée si dans trois ans, il n’y a aucune rentrée d’argent. La seule question d’actualité est plutôt «  combien de temps faudra t-il pour vendre les lots des zones? ».

VI – Assainissement :

Approbation du règlement du service pour l’année 2009 : Monsieur le Président indique que cela est nécessaire pour être éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau. Il indique qu’il souhaite qu’une commission de travail soit créée afin d’étudier plus précisément ce règlement afin de le faire évoluer chaque année.
M. DALTIN explique que ce règlement permet  de régler les litiges, en utilisant ce référent, entre les usagers et la CCHC. Afin de répondre aux différentes questions techniques des délégués, Monsieur le Président  propose de voter ce règlement pour une durée de 1 an et de constituer un groupe de travail, sous la direction d’un vice président désigné.

Sont volontaires pour intégrer le groupe de travail : M. CASTEX, M. GARRIGUES, M. ABBES, M. SERVAT.

Il est  proposé aux délégués de valider le règlement du SPANC pour l’année 2009.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

Validation des tarifs du SPANC pour l’année 2009: Monsieur le Président propose le maintien des tarifs à l’identique pour 2009 soit

Il est  proposé aux délégués de valider les tarifs du SPANC pour l’année 2009.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

VII – Cadre de Vie :

Mise à disposition de l’Association BMX Comminges d’un terrain intercommunal situé à Sauveterre de Comminges pour la création d’une piste BMX

Monsieur le Président indique aux délégués que l’association BMX Comminges, basée à Sauveterre de Comminges, souhaite réaliser une piste de BMX sur un terrain appartenant à la CCHC. L’objectif de l’association est de permettre aux jeunes de la commune et des communes voisines de pratiquer un sport ludique et accessible, sur un circuit construit dans les règles de l’art. L’association se propose d’initier les pratiquants à la technique du saut de bosses en organisant régulièrement des séances d’entraînement. Elle donnera également des cours de mécanique afin d’apprendre aux jeunes à entretenir correctement leur matériel.

Le circuit serait aménagé par l’association sur le terrain cadastré section I n°1073 (4580 m²), au Hameau de Ilhan, face à la salle des fêtes. Ce terrain a été acheté par la CCHC en 2003 avec pour objectif à l’époque la création d’une piste de BMX, projet abandonné faute d’association pour assurer l’encadrement des pratiquants et porter le projet. Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de ce terrain à l’association BMX Comminges pour la construction d’une piste de BMX.
M. LAUNAY conseille de signer avec l’association un contrat d’utilisation.
M. DALTIN demande à considérer la convention avec l’association avec prudence, notamment au niveau des délais.
M. MINEC pose la question de la responsabilité ? R/ l’association est responsable.

Monsieur le Président propose d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de ce terrain, assorti d’un contrat d’utilisation, rédigé avec les services de l’ATD.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

VIII – Divers :

Vente d’un terrain intercommunal situé à Seilhan à Monsieur Casbas Thomas

Monsieur le Président précise que la CCHC a acquis dans le cadre d’un lot proposé par ASF, la parcelle A 807, située à Seilhan, d’une surface de 561 m².  Cette parcelle est isolée du reste des parcelles comprises dans le lot par la route départementale n°8 reliant le carrefour du Bazert à  Saint Gaudens. Cette parcelle est encadrée par des terrains donnant sur l’échangeur autoroutier A645, terrains exploités dans leur intégralité par M. Thomas CASBAS, habitant Seilhan. Cette parcelle a été estimée par les domaines en 2004 à 0,45 € le m².

Il est proposé de vendre cette parcelle, inutile à la CCHC, à M. Thomas CASBAS  de Seilhan, pour un montant de 0.45€ le m² soit un total de 252,45 €.
Si la vente est validée, elle se concrétisera par le biais d’un acte administratif produit par les services du Syndicat des Eaux de la Barousse et de la Save.
Il est donc proposé d’autoriser le Président et le premier Vice Président de la CCHC à signer cet acte administratif.
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

Assurance contre les risques statutaires du personnel
Monsieur le Président rappelle que la CCHC a réalisé une consultation réglementaire relative aux contrats de prestations de service d’assurance, y compris contre les risques statutaires du personnel.
Le contrat de prestations d’assurance a été attribué à Groupama à compter de 2009.
Le contrat d’assurance pour risques statutaires du personnel doit être attribué à AXA, signataire du contrat de groupe avec le centre de gestion et mieux disant aux regards des critères de sélection.
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération afin de régulariser ce dossier au regard du Centre de Gestion, afin d’adhérer au contrat groupe départemental.

Rappel des taux proposés :

Il est donc proposé d’autoriser le Président à signer un contrat avec AXA, partenaire du centre de gestion, pour l’assurance contre les risques statutaires du personnel..
Vote :             pour :             49                    contre : 0                   Abstention : 0

Questions diverses

M. GALY interpelle la CCHC sur le problème d’impression des documents annexés à la convocation. R/ les documents sont envoyés personnellement à tous les délégués par mail. Seuls quelques-uns n’en sont pas dotés (7 sur 52). Il n’est donc pas demandé aux mairies d’imprimer systématiquement tous les documents envoyés en annexes (contraire à tout principe de développement durable) mais juste de transmettre les documents à leur (s) délégués qui n’auraient pas de mail. Il est également rappelé que les impressions de documents peuvent être faites en noir et blanc et en qualité brouillon : toutes les imprimantes le permettent. Le coût copie est ainsi largement diminué.

Clôture de séance.

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