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• 18 décembre 2008

18 décembre 2008

Personnes présentes : 40
M. SOUPENE – M. CARTHERY – MME SANSUC – MME PORTES – M. GALY – MME BOLEA – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. MORLIERE – M. LAUNAY – M. CHAUVIN – M. PUISSEGUR – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. OUSSET – M. REMY – M. AMBLARD – M. GARRRIGUES – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. MINEC – M. RENAUD – M. MILESI – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. THIEFFIN – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – M. JOVE – M. VERDIER

Personnes absentes ou excusées : 7
M. DE BRUYCKER – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. ALLEMANE – M. DELES – MME MOLLE – M. ROUQUET

Procurations : 4
MME CALMELS a donné procuration à M. MINEC
M. BORDERES a donné procuration à M. PUIGDELLOSAS
M. ROSSETTO  a donné procuration à M. VERDIER
M. CHAMAYOU a donné procuration à M. RIVAL

Secrétaire de séance : Mme REMY

***************

Monsieur le Président ouvre la séance. Le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 6 novembre 2008 est validé à l’unanimité.
Les débats et votes ont porté sur les points suivants :

l Développement Economique :

·  Annulation de l’espace réservé au profit de la Communauté de Communes pour la construction d’un espace d’accueil touristique dans le PLU de Seilhan
Monsieur le Président rappelle aux délégués que, lors de la réalisation du PLU de Seilhan en 2006, un emplacement réservé (n°12) avait été prévu au bénéfice de la CCHC pour accueillir un projet d’accueil touristique, sur un terrain privé jouxtant le rond-point du Bazert. Cet emplacement réservé avait deux objectifs principaux :
-          accueillir le projet de « Maison Porte des Pyrénées », office de  tourisme intercommunal, situé à l’emplacement stratégique marquant la Porte d’Entrée du territoire,
-          assurer un traitement paysager particulier au site, conformément aux préconisations de l’Etude Amendement Dupont, pour préserver le cône de visibilité sur l’entrée de la vallée : les constructions  étaient  autorisées uniquement sur la partie nord de l’emplacement réservé.
Monsieur le Président indique qu’aujourd’hui, le projet d’office intercommunal ne peut voir le jour à cet endroit, tant pour des raisons juridiques que techniques. En revanche, le propriétaire du terrain, boulanger de profession, souhaite installer une boulangerie et quelques commerces. L’emplacement réservé est devenu inutile pour le projet d’office intercommunal et bloque la concrétisation du projet économique. Le PLU de Seilhan, en cours de modification pour permettre à ce projet de voir le jour, prévoit l’annulation de cet emplacement. En revanche, afin de maintenir la partie sud de l’emplacement inconstructible, tel que le préconise l’Etude Amendement Dupont, celle-ci devient une zone naturelle, préservant ainsi la visibilité du site.

Il est proposé aux délégués d’annuler l’espace réservé au profit de la Communauté de Communes pour la construction d’un espace d’accueil touristique dans le PLU de Seilhan
Vote :              pour :   44                    contre : 0                    abstention : 0

·  Modification du cahier des charges du lotissement artisanal de la Croix du Bazert à Seilhan
Monsieur le Président précise que les dernières évolutions en matière de gestion des espaces communs du lotissement artisanal de la Croix du Bazert appellent une mise à jour du cahier des charges et du règlement du lotissement. Il propose les éléments à modifier dans le cahier des charges du lotissement.
Monsieur le Président propose également d’ajouter en titre et préambule au règlement et au cahier des charges  la mention « lotissement artisanal et commercial ».
Il est proposé aux délégués d’apporter les modifications indiquées du cahier des charges et du règlement du lotissement artisanal de la Croix du Bazert à Seilhan

Vote :              pour :   44                    contre : 0                               abstention : 0

·  Modification du prix d’achat consenti pour les acquisitions foncières situées dans le périmètre de la ZAD du Bazert
Monsieur le Président rappelle que la Zone d’Aménagement Différée de la Lane Bazert est aujourd’hui divisée en trois zones aux prix d’achat différents, en fonction de la proximité des parcelles avec la voirie d’accès principale : 8€ / 6,5€ / 4 €. Considérant qu’un prix d’achat à 4^€ est trop peu élevé au regard du développement actuel de la zone, Monsieur le Président propose un passage à deux zones : la zone à 8€ serait dès lors maintenue, la zone à 4€ passerait à 6,5€ le m². Monsieur le Président rappelle également l’urgence de réaliser les acquisitions foncières au vu des travaux de la zone qui se concrétisent de plus en plus, et la montée des prix qui s’annonce.
M. LAUNAY souhaite que le tableau proposé en annexe soit modifié avec l’ajout d’une colonne mentionnant le prix au m² de chaque parcelle (simulation 1 et simulation 2) pour une lecture plus aisée des délégués.
M. MINEC demande si c’est opportun de rendre cette décision publique, elle peut, selon lui, générer des jalousies entre les propriétaires et rendre la négociation difficile.
M. GOMBERT rappelle qu’il est préférable d’afficher publiquement les prix consentis, cette annonce est plus transparente pour les propriétaires qui vendent.

Il est proposé aux délégués de valider le découpage de la ZAD en deux zones aux prix d’achat respectifs de 8 € et 6,5 € le m²
Vote :             pour :   44                    contre : 0                               abstention : 0

· Renforcement du réseau d’eau potable dans la ZAE de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan
Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save s’engage, suite au projet d’extension du réseau de voies communales sur le site de la Lane Bazert, à réaliser un renforcement du réseau d’eau potable sur une longueur d’environ 495 mètres linéaires. Le coût de cette opération est de 12 959,10 € HT. Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save prend à sa charge une participation de 30 % (soit un montant de 3 887,73 € HT). Pour la réalisation de cette extension, la part de la Communauté de Communes est de 9 071,37 € HT.

Il est proposé aux délégués de valider le renforcement du réseau d’eau potable dans la ZAE de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan selon les modalités énoncées ci-dessus.
Vote :              pour :   44                    contre : 0                    abstention : 0

· Convention Programme pour le financement de la Zone d’aménagement Economique
Monsieur le Président rappelle qu’un montant d’emprunt avait été budgétisé en 2008 à hauteur de 571 746 € (recettes d’investissement). La ligne de trésorerie aujourd’hui utilisée peut être transformée en emprunt relais, à taux variable, sachant qu’il est possible de basculer sur un taux fixe si besoin. Il faut être vigilant sur le suivi de la démarche mais cela est possible, car prévu par la convention déjà signée. M. BEUVELOT présente le plan de financement de la ZAE et commente le programme d’actions. Il précise que le programme sera phasé sur plusieurs années.

Pour financer ce programme, il faut considérer :
-    Que les acquisitions doivent être réalisées le plus vite possible ;
-    Que le financement des travaux doit être avancé par la Communauté de Communes ;
-    Que les recettes seront plus échelonnées que pour le lotissement artisanal.

Pour le financement de l’opération, la proposition de convention programme avec le Crédit Agricole est la suivante :
1^ère phase : mobilisation. Cette phase peut durer 3 ans.
2^ème phase : consolidation. Cette phase est possible sur 3 ans.
Soit un volant de financement sur 6 ans, ce qui paraît cohérent au regard des échéances en terme de dépenses et recettes.

M. DALTIN explique qu’il faut aller très vite maintenant :
- les taux d’intérêt sont bas actuellement et vont continuer de baisser.
- les travaux pourront être mieux négociés.
Jusqu’à aujourd’hui, le Schéma de Développement Economique du Pays Comminges Pyrénées  n’étant pas réalisé, la Région ne peut pas aider ce genre de programme. Il demande que les délégués au Pays puissent activer le réalisation de ce Schéma.

M. LAUNAY demande des précisions sur la PVR à recevoir et son mode de calcul.
M. GALY demande quel est le taux proposé. M. BEUVELOT rappelle que le taux est variable. Dès que le taux remonte, il sera plus intéressant de passer sur un taux fixe.
M. DALTIN demande à ce qu’il y ait une cellule de veille pour suivre les taux.
M. BEUVELOT explique qu’il est demandé aux délégués d’autoriser une convention programme pour financer les dépenses dans l’attente de la rentrée des recettes sur la ZAE.
M. VERDIER demande comment l’équilibre du budget sera réalisé. Une partie de la ligne de trésorerie actuelle sera consolidée en emprunt pour un montant de 300 000 €.
M. GOMBERT demande quelle est la durée du programme. La phase de mobilisation durera de 0 à 36 mois, phase de consolidation de 0 à 36 mois.

Il est rappelé que sur une ligne de trésorerie, les intérêts sont calculés et dus uniquement sur la somme qui est utilisée et uniquement sur sa phase de mobilisation.

Il est proposé aux délégués d’autoriser une convention programme à hauteur de 700 000 € pour financer les dépenses dans l’attente de la rentrée des recettes sur la ZAE.
Vote :              pour : 44                                contre : 0                    abstention : 0

Cadre de Vie :
Versement des subventions
Présentation des annexes par JP SALVATICO concernant les subventions versées. M. MINEC rappelle que la CC de Saint Béat verse 130 € par enfant. L’écart est très important. Il souhaite que la CCHC s’investisse plus dans le social.
M. GOMBERT explique qu’il est dangereux de faire des comparaisons directes entre les communautés de communes. Les actions engagées ne peuvent se faire qu’à hauteur des moyens de chacun. La comparaison doit être complète. Pour le reste, c’est une affaire de choix. M. GALY demande que le progrès soit maintenu, d’année en année. L’enfant est aussi un investissement lourd pour l’avenir du canton.
M. RIVAL explique que grâce à l’investissement choisi actuellement par la CC, elle pourra peut-être donner beaucoup plus pour les écoles dans 10 ans.
M. DALTIN insiste sur le fait que l’augmentation des charges de fonctionnement doit s’appuyer sur l’investissement pour être soutenable. M. BEUVELOT rappelle que les projets économiques doivent s’autofinancer : cela n’est pas une dépense mais juste une avance de trésorerie. Cela permet en revanche de générer de la richesse pour redistribuer sur des dépenses qui sont récurrentes.

Il est proposé aux délégués de valider le versement des différentes subventions selon les modalités énoncées en séance.
Vote :              pour :   44                    contre : 0                    abstention : 0

· Désignation des 10 Délégués de la Communauté de Communes au Pays Comminges Pyrénées
Monsieur le Président précise aux délégués que Monsieur Jean-Pierre BRANA a pris la présidence du Pays Comminges Pyrénées. Il indique qu’il est nécessaire de désigner 10 délégués qui représenteront la CCHC au Pays. Les 10 délégués proposés sont : M. Renaud, M. Salvatico, M. Gombert, M. Galy, M. Launay, M. Milési, M. Abbes, M. Servat, M. Castex, M. FiIlastre.

Il est proposé aux délégués de désigner les 10 représentants de la Communauté de Communes au Pays Comminges Pyrénées
Vote :              pour :   44                    contre : 0                    abstention : 0

Agenda 21 :
·  Convention de stage avec la faculté d’Albi dans le cadre du DESS « Gestion Sociale de l’Environnement, valorisation des ressources territoriales (développement local et développement durable) 
La Communauté de Communes du Haut Comminges recherche un Stagiaire dans le cadre du DESS « Gestion Sociale de l’Environnement, Valorisation des ressources territoriales (développement local et développement durable) »

M. RENAUD précise les missions du futur stagiaire. Monsieur le Président propose de verser une indemnité au stagiaire à hauteur de 30% du SMIC. Il remercie la commune de Gourdan-Polignan qui accepte de loger le stagiaire au CHAL.
M. RENAUD rappelle la démarche de sensibilisation du maire de Barjac, par l’intermédiaire d’un film « Nos enfants nous accuseront ». Il informe les délégués qu’il est prévu de projeter ce film, dans le courant du premier trimestre 2008, à Montréjeau. Il invite tous les délégués à venir visionner le film ce jour-là. Suite à la projection du film, un débat pourra s’organiser. Cela sera précisé plus tard. M. GARRIGUES tentera d’inviter M. le Maire de Barjac.
M. LAUNAY indique qu’il a lui-même demandé d’analyser la possibilité de faire des repas bio au CHAL et est très surpris par la différence de prix. Or, il faut faire très attention au prix proposé aux familles. Gourdan pourra faire des propositions de repas bio, mais seulement de temps en temps.
M. GARRIGUES indique qu’il faut avoir une réflexion sur la consommation des produits de saison dont les enfants ne connaissent pas les caractéristiques. Il précise qu’il faut également penser à privilégier les circuits courts. Cela peut être une démarche politique.
M. LAUNAY indique qu’il recherche actuellement des producteurs locaux.

Il est proposé aux délégués de valider la Convention de stage avec la faculté d’Albi dans le cadre du DESS « Gestion Sociale de l’Environnement, valorisation des ressources territoriales (développement local et développement durable) »
Vote :              pour :   44                    contre : 0                                abstention : 0

Divers :

·  Versement des indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor
Monsieur le Président précise que les indemnités allouées au Comptable du Trésor s’élèvent à 498,82 €.
Il est proposé aux délégués de valider le montant de cette indemnité.
Vote :              pour :   40                    contre : 0                    abstention : 4

·  Information sur la gestion des terrains achetés par la Communauté de Communes sur le territoire de Huos en cours de remembrement
Monsieur le Président informe les délégués de son intention de transformer les baux relatifs aux terrains intercommunaux situés sur la commune d’Huos en commodas, la SAFER étant dans l’impossibilité, cette année de prolonger plus avant la durée de ces baux. Il rappelle qu’il est essentiel de ne pas s’engager sur le long terme, la CCHC pouvant, en effet, être amenée à utiliser ces terrains pour développer ses projets, dès la fin du remembrement d’Huos.

M. DALTIN propose plutôt de s’inscrire à la MSA pour autoriser la mise en culture, puis de confier cette mise en culture à un prestataire. Cette démarche serait plus réglementaire et moins risquée. La CCHC se rapprochera de la Chambre d’Agriculture pour en savoir plus sur la démarche.

Clôture de séance.

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