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• 25 septembre 2008

25 septembre 2008

Personnes présentes : 44

M. SOUPENE – M. CARTHERY – Mme SANSUC – M. GALY – M. DELORT – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. DE BRUYCKER – M. ABBES – M. CHAUVET – M. GOMBERT – M. MORLIERE – M. CHAUVIN – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – Mme REMY – M. AMBLARD – M. GARRIGUES – Mme CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. ALLEMANE – M. DALTIN – M. SALVATICO – M. MINEC – Mme CALMELS – M. RENAUD – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. FABARON – M. DESCOINS – M. CHAMAYOU – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – M. JOVE – Mme MOLLE – M. VERDIER

Personnes absentes ou excusées : 2

M. LAUNAY – M. DELES

Procuration : 5
M. MILESI a donné procuration à M. RENAUD
M. RIVAL a donné procuration à M. CHAMAYOU
M. ROUQUET a donné procuration à Mme MOLLE
M. ROSSETTO a donné procuration à M. VERDIER
Mme PORTES a donné procuration à Mme SANSUC

***************

Monsieur le Président ouvre la séance.

Les comptes rendus des séances des Conseils Communautaires des 30 avril 2008 et 19 juin 2008 sont validés à l’unanimité.

Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

I – Zone d’Activités Artisanale et Commerciale du Bazert :

·         Validation du choix définitif concernant les espaces verts (délibération)

Le marché de travaux d’aménagement de la zone, passé en octobre 2007, prévoyait un poste spécifique pour l’aménagement des espaces verts publics. La proposition d’aménagement était calquée sur la préconisation de l’architecte, auteur de l’étude de faisabilité, Henry-Luc MAMAR.

Une réflexion complémentaire a été engagée en mai 2008 afin de modifier ce parti pris, en faveur d’un aménagement plus respectueux du paysage traditionnel de notre territoire et de la ressource en eau.

Une validation de principe a été prise en conseil de communauté du 19 juin dernier, modifiant le marché de base, mais sous réserve des conclusions des élus chargés du dossier, suite à l’éductour prévu le 21 juillet à Gaillac. Gaillac est en effet une commune investie dans un Agenda 21 local labellisé et expérimente en ce moment l’installation de prairies fleuries sur les espaces verts communaux.

Le nouveau positionnement voté le 19 juin prévoyait :

-          une prairie fleurie en lieu et place de la bande engazonnée se situant devant les lots è les conclusions des élus écartent ce choix au regard d’un aspect esthétique médiocre en dehors de la période de floraison (court) et en période de sécheresse. Par ailleurs, ce type d’aménagement favorise la colonisation des sites par les serpents.

-          des plantations d’arbres fruitiers le long des voies de desserte è les conclusions des élus écartent ce choix au regard des contraintes liées à l’entretien des voies (écrasement et pourrissement des fruits sur les trottoirs = mauvaise image de marque) et à l’entretien des arbres (taille et nettoyage).

ð        Il est proposé aux délégués de valider l’aménagement des espaces verts, dans le respect des conditions financières votées le 19 juin 2008, de la façon suivante :

-          Engazonnement naturel de la bande de 7 m placée en bordure de lot ;
-          arbres de type corniers et/ou sorbiers en bordure de voirie ;
-          buis local ou équivalent en bordure de parking ;
-          4 cerisiers en entrée de voie de desserte, sur gazon.

            Vote :               pour : 49                       contre : 0

·         Délégation de signature au Président pour la vente des lots (délibération)

-          Vu la délibération du 21/06/07 validant les prix de vente des différents lots dans une fourchette de 15 € le m² HT à 50 € le m² HT, selon l’emplacement des lots et leur attrait commercial ;

-          Vu la délibération du 06/12/07 validant le règlement du lotissement d’activités artisanales et commerciales de la Croix du Bazert, imposant des règles de construction strictes au regard de l’intégration architecturale et paysagère des bâtiments ;

-          Vu le règlement du PLU de la commune de Seilhan, fixant les règles de constructibilité et les activités autorisées et interdites sur la zone AUf, laquelle correspond au lotissement d’activités artisanales et commerciales de la Croix du Bazert ;

et considérant que toute demande particulière, différente des décisions énoncées dans les documents listés ci-dessus, devra l’objet d’une discussion devant le Conseil de Communauté,

ð        Il est proposé aux délégués de donner délégation de signature au Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges pour signer les actes de vente correspondant aux 14 lots de la zone artisanale de la Croix du Bazert, dans le respect des règles édictées ci-dessus.

ð                   Vote :               pour :    49        contre : 0

II – Mise en valeur touristique du site de Barbazan :

Sur demande de Monsieur le Président, M. DE BRUYCKER, vice Président de la Commission Tourisme Patrimoine, et M. GALY présentent conjointement :

-          l’état d’avancement de l’étude d’opportunité stratégique des Thermes de Barbazan (phase 3), de maîtrise d’ouvrage communautaire ;

-          l’état d’avancement des Travaux pour l’homologation de la source thermale et la restauration de la buvette thermale, de maîtrise d’ouvrage communale.

L’aménagement d’un chemin de liaison entre les thermes et le lac, ainsi que l’aménagement et l’animation touristique du lac son envisagés, à ce stade, comme composantes essentielle d’un projet plus global et cohérent à l’échelle du territoire.

M. ABBES souhaiterait que soit considéré dans le cadre de l’étude l’éventuelle construction d’une piscine, accessible aux habitants du canton.

III – Agenda 21:

Sur demande de Monsieur le Président, M. RENAUD, vice Président en charge de la commission Développement Durable, présente un diaporama sur l’Agenda 21 du Haut Comminges, ses bases de réflexion, ses objectifs, ses perspectives d’avenir. Il démontre notamment la nécessité de réaliser une évaluation des actions du premier plan d’actions de l’Agenda 21, dans les règles propres à toute démarche participative, afin de permettre une labellisation ultérieure de la démarche du territoire par le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire). Il explique que la démarche d’évaluation passe aussi par l’analyse des changements opérés sur notre territoire, au regard du diagnostic participatif réalisé par l’ARPE en 2003/2004. Enfin, il précise que cette démarche d’évaluation doit être réalisée en même temps que la définition du deuxième plan d’actions Agenda 21.

·   Organisation de réunions participatives dans le cadre de l’évaluation de l’Agenda 21

Ce vote est ajourné.

IV – Pool routier :

·         Modification anticipée du droit à pool de 4 communes (délibération)

Le droit à pool des communes adhérentes à la Communauté de Communes a fait l’objet en 2006 d’une étude par un groupe de travail ad hoc, constitué de plusieurs délégués volontaires. Le mode de calcul de ce droit à pool a été étudié au regard du relevé des longueurs de voiries réactualisées par la DDE cette même année.

Compte tenu des résultats de cette étude, validée en Conseil de Communauté, certaines communes défavorisées par l’ancien calcul ont vu leur pool augmenter. En revanche, le pool des communes favorisées par l’ancien calcul a été maintenu. Il était convenu d’officialiser ce nouveau calcul, en deux temps : 50 % de l’augmentation prévue devait être budgétisée par la Communauté de Communes dès 2007 (pour le pool routier 2007/2008), le reste devait suivre au cours de la campagne de pool routier suivante.

50% de l’augmentation prévue a bien été inscrite au budget 2007 de la Communauté de Communes. Les dégâts importants causés dans les communes par les violents orages du 22 avril 2007 ont perturbé cette programmation. L’enveloppe budgétisée par la Communauté de Communes en 2007 a donc été utilisée pour aider financièrement les communes sinistrées et l’augmentation du droit à pool différé à la campagne suivante.

Aujourd’hui, il s’avère que quatre communes sont particulièrement lésées par ce retard (l’écart constaté représente plus de 20%).

M. BEUVELOT rappelle les conséquences financières, immédiates et à long terme de ce type de décisions, notamment dans le contexte de restriction budgétaire que connaît actuellement la Communauté de Communes. Il demande à ce qu’il y ait à l’avenir, une réflexion plus globale et que la Commission Finances soit systématiquement saisie pour analyser en amont toute décision ayant un impact financier important.

Monsieur le Président rappelle à M. BEUVELOT et aux délégués qu’il s’agit ici de la validation officielle d’une décision prise et budgétisée depuis 2007, et retardée pour cause de dégâts d’orage à financer.

ð Il est proposé aux délégués de voter pour la transformation du montant du droit à pool routier 2007/2008, selon le nouveau calcul, des quatre communes concernées : Huos, Génos, Ardiège et Payssous. Le reste des communes adhérentes verront leur pool modifié pour la campagne de pool routier 2009/2010.

            Vote :               pour :    44        contre : 0          Abstention : 5

-          Fonds de concours pour travaux supplémentaires– pool routier 2007/2008 (délibération)

L’utilisation de fonds de concours permet le financement par la Commune (sur ses fonds propres) de travaux de voirie supplémentaires au regard des travaux déjà engagés au titre du pool routier et dont la part communale est payée par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence « voirie ».

Rappel des conditions à satisfaire pour le versement d’un fonds de concours, précisées par les dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-          le fonds de concours ne peut être versé par l’EPCI qu’à ses membres et réciproquement, les communes ne peuvent verser un fonds de concours qu’à l’EPCI auquel elles adhérent;

-          le versement de fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil de Communauté concerné ;

-          le fonds de concours doit contribuer à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

-          le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué ;

Les demandes d’utilisation de fonds de concours pour financer des travaux supplémentaires de voirie, sur le programme de pool routier 2007/208, sont les suivantes :

ð        Il est proposé aux délégués d’autoriser les commune suivantes à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes du Haut Comminges pour financer la part restant à leur charge, conformément au plan de financement défini comme suit :

            Vote :               pour :    49        contre : 0

V – Service Local de l’Habitat  :

-          Approbation des propositions de l’entente :
·   Election du Président
·   Budget réalisé pour 2007
·   Budget prévisionnel 2008

En 2005, les intercommunalités du Comminges ont créé le Service Local de l’Habitat en se plaçant sous le régime juridique de l’Entente, tel qu’il est prévu par les articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour prendre des décisions, l’Entente doit préalablement émettre des propositions lors de Conférences. Ces propositions seront transformées en décisions, si les 9 intercommunalités membres de l’Entente votent, au sein de leur conseil communautaire ou comité syndical, une délibération concordante.

·         Election du Président de l’Entente :

La conférence du 3 juillet 2008 a émis la proposition suivante : la présidence de l’Entente sera assurée par Monsieur Jean-Jacques LASSERRE.

·         Budget réalisé en 2007 de l’Entente :

Vote de proposition : Le budget total de l’Entente du SLH réalisé pour l’exercice 2007 se monte à : 88 640.83 €.

·         Budget prévisionnel 2008 de l’Entente :

Vote de proposition : Le budget total de l’Entente du SLH prévu pour l’exercice 2008 se monte à 99 060.00 € et se décline comme suit :

Monsieur le Président précise que ces délibérations sont en général proposées au moment du vote du budget. Cette année, en raison de l’installation des Conseils des 9 Communautés de Communes adhérentes, suite aux élections municipales, il a été décidé de retarder ces votes.

M. ALLEMANE déplore le fait que les délégués à la Communauté n’aient pas la possibilité de réfléchir aux propositions de l’Entente (notamment au sein de leur Conseils Municipaux respectifs), avant que celle-ci ne délibère.

Monsieur le Président rappelle que ce fonctionnement est propre au système de l’ « Entente », outil de coopération intercommunale, et que la Communauté de Communes du Haut Comminges a donc déjà été appelée à voter sur ce principe depuis sa création en 2005. Il rappelle que les délégués communautaires représentant la Communauté de Communes du Haut Comminges à l’Entente du Service Local de l’Habitat sont MM. SALVATICO, CASTEX et RENAUD (délib du19/06/08).

-          Il est proposé aux délégués d’approuver les propositions de l’Entente concernant l’élection du Président, le budget réalisé pour 2007 et le budget prévisionnel 2008.

            Vote :               pour :    49        contre : 0

VI – Enfance Jeunesse :

·         Annulation de la délibération du 17 avril 2008 concernant la relance du marché relatif à la gestion des structures d’accueil (délibération)

Monsieur le Président indique qu’il n’est plus nécessaire de relancer un marché relatif à la gestion des structures d’accueil CLSH et CLAE. En effet, le marché en vigueur actuellement permet une reconduction tacite pour un an encore. Cette année de transition permettra ainsi à la commission Cadre de Vie d’analyser précisément les besoins, notamment au regard d’un diagnostic de territoire en cours d’évaluation et démontrant d’ores et déjà de profondes mutations dont il faudra tenir compte pour une définition cohérente de la politique publique « Enfance Jeunesse » de la Communauté de Communes.

ð        Il est proposé aux délégués de procéder à l’annulation de la délibération du 17 avril 2008 concernant la relance du marché relatif à la gestion des structures d’accueil (délibération)

            Vote :               pour :    49        contre :0

VII – Administration du personnel :

-          Réduction du temps de travail de Marie Courtèges – passage à temps partiel (délibération)

Marie COURTEGES est actuellement en congé parental jusqu’au 31 octobre 2008. Elle souhaite bénéficier d’un temps partiel, avec un passage à 80%, dès sa reprise le 1^er novembre 2008.

Cette réduction du temps de travail est accordée de droit à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.

ð        Il est proposé aux délégués d’accepter la demande de passage à temps partiel de Marie Courtèges.

            Vote :               pour :    49        contre : 0

            - Embauche d’un CDD de 3 mois à 80 % d’un Agent Administratif – vote du renouvellement de 3 mois

Monsieur le Président propose qu’un CDD de 3 mois (à temps partiel de 80%) soit envisagé afin de faciliter la rentrée de Marie Courtèges début novembre prochain. Cela lui permettrait de travailler en binôme avec la personne qui l’a remplacée pendant son absence. Monsieur le Président propose que ce contrat fasse l’objet d’un renouvellement, en début d’année 2009, si le besoin est reconnu au moment de la préparation budgétaire.

A la demande de M. DALTIN, Monsieur le Président accepte que le vote porte sur la validation d’un contrat de 3 mois, non renouvelable dans l’immédiat. Le renouvellement du contrat sera proposé, si besoin, au Conseil de Communauté de décembre prochain.

ð Il est proposé aux délégués de valider l’embauche d’un CDD de 3 mois à 80 % d’un Agent Administratif, du 1^er novembre 2008 au 31 janvier 2009.

            Vote :               pour :    48        contre : 0          Abstention : 1

·         Octroi d’un cadeau de fin d’année au personnel de la CCHC

Existante depuis plusieurs années sous des formes diverses, cette action se concrétise depuis deux ans par l’octroi de chèques cadeau à chaque agent, pour un montant de 100 euros sur la base d’un temps plein. Ces chèques cadeau sont acceptés par plus de 300 enseignes locales ou pratiquant la vente par correspondance, dans tous les rayons (sauf alimentaire), pour une durée de 1 an.

Pour la Communauté de Communes, cela se traduit par un budget total de 600 euros.

Cette évaluation prend aussi en compte le versement de chèques aux deux personnes qui ont effectué un remplacement dans l’année.

Dans un souci d’homogénéisation des pratiques, ce dispositif a été étudié en partenariat avec le SIVOM du Haut Comminges. Le bureau du SIVOM du Haut Comminges souhaite porter le montant de ce cadeau de fin d’année à 120 euros pour 2008.

ð        Il est proposé aux délégués de valider l’octroi d’un cadeau de fin d’année au personnel de la Communauté de Communes du Haut Comminges, sous forme de chèques cadeau d’un montant de 120 euros (sur la base d’un temps plein).

            Vote :               pour :    49        contre : 0         

VII– Divers :

·         Présidence du Comité de Pilotage de Natura 2000

Monsieur le Président indique que la Sous-Préfecture de Saint Gaudens a sollicité la Communauté de Communes du Haut Comminges pour assurer la Présidence du Comité de Pilotage de Natura 2000 sur le territoire, ainsi que pour assurer la maîtrise d‘ouvrage de l’opération, pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Président précise que la maîtrise d‘ouvrage du projet Natura 2000 est très impliquante, politiquement et financièrement, pour la Communauté de Communes. Il souhaite donc qu’un Conseil de Communauté spécifique soit dédié à l’étude de cette décision, en présence de la DDAF, dans le courant du mois d’octobre 2008.

En revanche, et compte tenu de la faible implication générée par le Présidence du Comité de Pilotage de Natura 2000, Monsieur le Président précise qu’il souhaiterait qu’un délégué au Conseil de Communauté accepte ce poste.

M. RIBET indique qu’il pourrait être candidat, sous réserve de mieux connaître le dossier.

ð Il est donc proposé aux délégués d’accepter la proposition de candidature de M. RIBET, sous réserve de son accord.

            Vote :               pour :    41        contre :2           abstention : 6

·         Site Internet

M. CHAUVIN, vice Président en charge de la commission Communication, précise que le site Internet de la Communauté de Communes est actuellement en ligne et qu’il serait utile de désigner, pour chaque commune, un référent chargé de mettre à jour les information du village. Il demande à ce que chaque commune transmette à la Communauté de Communes le nom et les coordonnées de son référent.

·         Synergie

Mme CASTEX indique que le village de Luscan n’a pas été destinataire du dernier numéro de Synergie. Elle demande que des exemplaires du magazine lui soient transmis à la Mairie, pour mise à disposition des habitants.

·         Journée de la Littérature, de la Jeunesse et de l’Ecrit

Mme MOLLE rappelle que la Journée de la Littérature, de la Jeunesse et de l’Ecrit est organisée cette année les 3 et 4 octobre prochain à St Bertrand de Comminges.

·         SIVOM du Haut Comminges

M. VERDIER informe les délégués que les communes doivent désigner des délégués au SIVOM pour ses compétences non communes à celles de la Communauté de Communes (pour les compétences communes aux deux structures, c’est Communauté de Communes qui représente les communes au sein du SIVOM). De plus, il demande à chaque commune de désigner une personne qui s’occupera plus spécifiquement de faire le lien entre ses habitants et le service d’aide à domicile du SIVOM, pour une meilleure prise en charge des bénéficiaires (actuels et futurs).

Clôture de séance.

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