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• 19 juin 2008

19 juin 2008

Personnes présentes : 44
M. SOUPENE – MME SANSUC – MME PORTES – M. GALY – M. DELORT – M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. DE BRUYCKER – M. ABBES – M. CHAUBET – M. GOMBERT – M. MORLIERE – MME SAINT PIERRE – M. CHAUVIN – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. OUSSET – MME REMY – M. AMBLARD – M. MARY – MME CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. DALTIN – M. SALVATICO – MME CALMELS – M. RENAUD – M. MILESI – M. CASTEL – M. THIEFFIN – M. FABARON – MME BORDONADA – M. RIVAL –M. LINETTE – M. FILASTRE – M. POMIAN – MME MOLLE – M. ROUQUET – M. VERDIER – M. ROSSETTO

Personnes absentes ou excusées : 4
M. ALLEMANE – M. MINEC – M. CHAMAYOU – M. DELES

Procuration : 3
M. BORDERES a donné procuration à M. PUIGDELLOSAS
M. CARTHERY a donné procuration à M. SOUPENE
M. RIBET a donné procuration à M. LINETTE

Monsieur le Président ouvre la séance.
Plusieurs délégués indiquent au Président qu’ils n’ont reçu, ni le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2008, ni les annexes à la convocation pour la séance présente.

Monsieur le Président rappelle le principe validé en Conseil de Communauté :
-          la convocation est envoyée à tous les délégués par courrier.
-          Une copie de la convocation, le compte rendu de la dernière séance et les annexes à la convocation sont envoyés :
o        par mail à tous les délégués qui possèdent une adresse email (sur le mail des mairies pour toutes les maires) ;
o        par courrier aux délégués qui ne possèdent pas d’adresse email.
Il demande aux délégués, à l’occasion des prochains Conseils de Communauté, de se rapprocher des services de la Communauté de Communes dans le cas où le dossier informatique ne leur serait pas parvenu dans les cinq jours précédant le Conseil.

Il est décidé de reporter la validation du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2008 à une date ultérieure, après réception par tous les délégués.

Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

I – Zone d’Activités Artisanale et Commerciale du Bazert :                    Rétrocession de la centrale d’épuration du lotissement au Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges (délibération)
Monsieur le Président présente aux délégués les deux solutions possibles concernant le fonctionnement de la centrale d’épuration enfouie de la Zone d’Activités Artisanales de Seilhan.
Solution n° 1 : la CCHC rétrocède l’ouvrage au Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges (centrale d’épuration + foncier utilisé)
ð       Convention signée entre CCHC et Syndicat des Eaux
ð       Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges, compétent sur la commune pour prendre en charge l’assainissement collectif, fait fonctionner le dispositif, en assure la maintenance, envoie la redevance aux usagers du service.
Coût pour la CCHC = 0 €

Solution n° 2 : la CCHC reste propriétaire de l’ouvrage
ð       la CCHC soutraite la maintenance à un prestataire extérieur, via un marché public (avec consultation préalable).
ð       la CCHC est chargée de l’établissement et du suivi de la redevance envoyée aux usagers du service.
ð       la CCHC doit être réactive pour gérer les «crises» (problèmes de fonctionnement …).
Coût estimé à l’année = 3.600 € H.T. pour la maintenance, coût auquel il faut ajouter la valorisation du travail du personnel de la Communauté de Communes du Haut Comminges et les frais administratifs liés à la gestion de la redevance.

Monsieur le Président propose de rétrocéder la centrale d’épuration du lotissement au Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges
Vote :             pour : 47                    contre : 0                   Abstention : 0

Mise en place du règlement du service « entretien des espaces communs » du futur lotissement artisanal (délibération)
Monsieur le Président informe qu’il était prévu initialement de facturer aux futurs co-lotis les travaux d’entretien spécifiques aux espaces communs (espaces verts le long des voiries de desserte + éclairage public + voirie) du lotissement, par le biais d’une redevance. Cela demanderait toutefois de mettre en place un règlement de service spécifique.
Une demande de conseil juridique  a été formulée auprès de l’ATD. Nous sommes en attente d’une réponse formelle. Néanmoins, il semble d’ores et déjà que cette démarche soit illégale : les espaces communs du lotissement restant propriétés de la Communauté de Communes, ils sont considérés comme du domaine public.
Monsieur le Président propose d’annuler cette décision dans l’attente des renseignements demandés.

Autorisation pour un budget supplémentaire dédié aux espaces verts du lotissement artisanal (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que le marché de travaux d’aménagement du lotissement artisanal que la Communauté de Communes a signé comporte un volet « espaces verts ». Les préconisations initiales ont été revues comme suit, au regard des objectifs de l’Agenda 21 local :

Monsieur le Président informe les délégués qu’au regard des devis actuellement en cours de réalisation, la proposition de la maîtrise d’œuvre semble vraiment surévaluée. Il propose donc de voter pour un budget global de 10 000 €.

Il explique également que 3 postes complémentaires se sont ajoutés à l’aménagement paysager du lotissement lui-même :

Compte tenu de l’estimation surévaluée du maître d’œuvre sur ces trois postes supplémentaires,

Monsieur le Président propose d’approuver une augmentation du budget dédié aux espaces verts du lotissement comme suit :
-          Aménagement paysager du lotissement : 10 000 € maximum.
-          Habillage du talus de protection en bordure de la RD 825 : 4 000 € maximum.
-          Habillage du transformateur EDF : 4 000 € maximum.
-          Aménagement paysager du site dédié à la centrale d’épuration : 1 500 € maximum.
Vote :             pour : 47                    contre : 0                   Abstention : 0

Convention avec le Conservatoire Botanique Pyrénéen pour la mise en place de prairies fleuries sur la Zone artisanale (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués de la possibilité de lier un partenariat avec le Conservatoire Pyrénéen de la Botanique, pour l’aménagement de la bande « verte » obligatoire en bordure des lots, en prairie fleurie. Il rappelle que l’action du Conservatoire Pyrénéen de la Botanique est menée à titre expérimental, qu’elle concerne le développement des plantes dites « messicoles » (qui poussent dans les moissons). Cette action est menée avec le soutien de la Région Midi-Pyrénées.
Les conditions du partenariat sont les suivantes :
-          la Communauté de Communes prépare le sol à planter
-          le Conservatoire fournit les graines, plante et récolte l’année suivante.
-          Coût de la prestation : 1 165 € (coût total : 2 330 € dont 50 % pris par le Conservatoire)
Il est proposé d’approuver ce partenariat avec le Conservatoire Botanique Pyrénéen
Vote :             pour : 47                    contre : 0                   Abstention : 0

Déplacement du réseau d’eau potable au nouveau rond-point d’accès aux zones d’activités économiques du Bazert (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués qu’il a été nécessaire de déplacer le réseau d’eau potable pour permettre la construction du rond-point d’accès aux zones d’activités économiques du Bazert. Le devis du Syndicat des Eaux de la Barousse correspondant à ces travaux s’élève à 8.529,88 € H.T.
Sur demande de M. ABBES, Monsieur le Président précise que ces travaux ne sont pas inclus dans la convention signée avec le Conseil Général de la Haute Garonne et la SCI Les Portes du Val d’Aran, celle-ci étant autonome en terme de réseaux.
M. ROUQUET demande à veiller, lors de l’étude spécifique à l’aménagement de la future zone commerciale, de maîtrise d’ouvrage privée, à un accès sécurisé à la zone pour les cyclistes. Il rappelle que de nombreuses personnes utilisent ce moyen de transport, même pour faire les courses, et que la RD 825 (ex-RN 125) qui mène au centre de Gourdan Polignan est très dangereuse.

Monsieur le Président propose de valider la proposition du Syndicat des Eaux de la Barousse relative au déplacement du réseau d’eau potable.
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

Demande de modification du PLU de Gourdan-Polignan pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités (délibération)
Monsieur le Président précise aux délégués qu’il est actuellement nécessaire d’ouvrir à l’urbanisation la zone actuellement classée « 2 AUf ». Cette zone est comprise dans la Zone d’Aménagement Différé et correspondant à la future zone d’activités commerciales de maîtrise d’ouvrage publique. Lors de la Première modification du PLU, il avait été convenu avec la commune de Gourdan, de maintenir cette zone « 2 AUf » à un COS 0, dans l’attente du « mûrissement » du projet. La zone d’activités commerciales, projet majeur pour la Communauté de Communes, entre aujourd’hui dans sa phase de concrétisation.
Aussi, Monsieur le Président propose de demander à la commune de Gourdan Polignan de bien vouloir prendre une nouvelle modification du règlement de son PLU (cela a déjà été évoqué avec M. le Maire de Gourdan Polignan). L’objectif de cette modification est de définir un COS adapté permettant l’aménagement de la zone d’activités. Elle doit permettre également de maintenir les objectifs de qualité en termes architectural et paysager fixés aux porteurs de projet.
Dans ce cadre, tous les frais inhérents à la modification du PLU et le suivi administratif seraient pris en charge par la Communauté de Communes.

Monsieur le Président propose de valider la demande de la Communauté de Communes auprès de Gourdan Polignan en vue de la modification du règlement de son PLU
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

·                    Signature d’un avenant au marché de travaux de construction d’un rond-point d’accès à la zone d’activités du Bazert (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que l’entreprise chargée de la construction du rond-point d’accès aux zones d’activités dit rencontrer semble t-il un souci de stabilité au niveau du fond de forme de l’ouvrage. Le sol est rendu très instable par les pluies incessantes de ces dernières semaines. Ce marché fait l’objet d’une procédure adaptée, car initialement inférieur à 206 000 € HT.

Il est rappelé les données suivantes :
Montant initial du marché : 190.898,97 €
Avenant n° 1 : 8.220,49 €  (+ 4,31%) (Modifications demandées par le CG31 et les concessionnaires)
Nouveau montant du marché :          199.119,46 €

Il reste donc à la Communauté de Communes une marge de manœuvre de 6.880 € avant de parvenir au montant maximum autorisé dans le cadre d’un marché àprocédure adaptée
L’avenant n° 2, correspondant au surcoût généré par les travaux supplémentaires pour stabiliser l’ouvrage serait estimé à 20.000 € HT. La Communauté de Communes est donc en négociation avec le maître d’œuvre et l’entrepreneur afin de trouver la meilleure solution technique et financière, en accord avec les préconisations du Code des Marchés Publics. Il est également nécessaire de faire la lumière sur les responsabilités de chacun.

Monsieur le Président propose aux délégués de l’autoriser à signer un deuxième avenant au marché d’un montant maximum de 6 880 € HT, dans un premier temps et pour gérer l’urgence.
Vote :             pour : 47        contre : 0           Abstention : 0

La solution et les effets induits seront présentés au prochain Conseil de Communauté.

II – Assainissement :
Vote concernant les tarifs du Service Public d’Assainissement non collectif pour l’année 2008 (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués qu’il est nécessaire de voter les tarifs du Service Public d’Assainissement non Collectif pour l’année 2008. Aussi il propose de reconduire les mêmes tarifs de redevance appliqués en 2007 à savoir :

Monsieur le Président rappelle que les communes de Gourdan-Polignan, Saint Pé d’Ardet, Payssous, Bagiry et Seilhan ne peuvent pas prendre part au vote car elles ont délégué leur compétence assainissement autonome à un autre syndicat.

Il est proposé d’approuver la reconduction des tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessus.
Vote :             pour :37        contre : 0        Abstention : 0

III – Tourisme :
Elaboration d’un schéma de développement touristique (délibération)
Monsieur le Président donne la parole à M. DE BRUYCKER qui présente la démarche appliquée à l’élaboration d’un schéma de développement touristique territorial. Il relève l’important travail d’inventaire réalisé les années précédentes par la Communauté de Communes, qui sert de base à la réflexion actuelle.
M. CHAUVIN rappelle que M. LAUNAY, maire de Gourdan, a également réalisé un travail de recherche sur le patrimoine des communes du canton.
M. RIVAL rappelle la forte implication du Conseil Général de la Haute Garonne au niveau de Saint Bertrand de Comminges.
M. FILLASTRE ajoute que le positionnement « nature  préservée » est très important dans un territoire où la nature est reine. Il appuie sur le fait qu’une coordination des différentes actions est importante.
M. GALY termine en insistant sur la nécessité pour un territoire donné de pouvoir élaborer un projet « d’envergure », structurant, qui deviendra le produit d’appel du territoire, pour les futurs visiteurs comme pour les financeurs potentiels. Il est convaincu que ce projet d’envergure, préalable indispensable au projet de territoire, doit être réfléchi et élaboré par les élus.
Monsieur le Président propose de délibérer sur le principe de l’élaboration d’un schéma de développement touristique du territoire du Haut Comminges.
Vote :             pour : 47        contre :0                    Abstention : 0

Autorisation d’embauche de deux personnes en contrat saisonnier pour une période de un mois pour assurer l’accueil au Chalet VTT (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que dans le cadre de l’Espace VTT/FFC la Communauté de Communes a mis en place, depuis 2001, un point d’accueil et d’information des vététistes au lac de Barbazan ; l’accueil des vététistes est assuré durant l’été par les agents recrutés saisonnièrement.
Monsieur le Président propose :
D’ouvrir deux postes d’agent d’accueil en contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier du 30 juin 2008 au 31 août 2008
Il est proposé d’approuver l’ouverture de deux postes d’agent d’accueil en contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier
Vote :             pour :47                     contre : 0                   Abstention : 0

Participation financière de la Communauté de Communes à la réalisation de l’agenda des manifestations « Sortir en Comminges 2008 (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que la publication « Sortir en Comminges » est le fruit d’un partenariat, depuis plusieurs années, entre les offices de tourisme et Communautés de Communes du Pays Comminges. Il est formalisé par une convention annuelle avec l’Office de Tourisme de Saint Gaudens, coordonnateur de l’opération. Le montant de la participation de la Communauté de Communes à cet ouvrage s’élève à 800 €.

Monsieur le Président propose de reconduire le partenariat autour de « Sortir en Comminges 2008».
Vote :             pour : 47        contre : 0                   Abstention : 0

IV – Voirie :
Validation de l’étude concernant le nouveau calcul d’attribution du pool routier (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que le montant du nouveau « droit à pool routier » des communes a été calculé à partir des nouvelles longueurs de voirie fournies par la DDE à l’automne dernier. Il précise que le principe retenu est le suivant :
-          les communes pour lesquelles le nouveau calcul est plus favorable que l’ancien voient le montant de leur droit à pool augmenter ;
-          les communes pour lesquelles le nouveau calcul est moins favorable que l’ancien voient le montant de leur droit à pool maintenu.
M. VERDIER rappelle aux délégués le principe du droit à pool routier et de l’utilisation des fonds de concours pour le financement d’opérations supplémentaires (avec financement de la part communale par les communes).
Monsieur le Président rappelle qu’il a été distribué aux maires un tableau explicatif pour les aider dans la préparation de leur prochain pool. Il précise que les mairies doivent directement envoyer leur demande de pool au Conseil Général de la Haute Garonne, avec photocopie du tableau explicatif à la Communauté de Communes.

Monsieur le Président propose d’approuver le nouveau montant du droit à pool des communes.
Vote :             pour :             46        contre : 1                   Abstention : 0

·                    Délégation de signature au Président et au 1^er  Vice-Président pour la signature d’un acte d’achat de terrain (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour l’achat du terrain appartenant au GAEC des Sapinettes. le géomètre chargé du bornage du terrain avait mal estimé la surface lors de son premier passage. Il est donc indispensable de délibérer sur une surface de terrain plus grande. Par sécurité, et dans l’attente des résultats définitifs du bornage, il est proposé de délibérer sur une surface de 180 m² maximum (le terrain utile à la construction du chemin qui contournera la zone d’activités est aujourd’hui estimé à 172 m² , au lieu des 160 m² annoncés au départ).

Il est proposé d’approuver l’achat de 180 m² maximum de terrain appartenant au Gaec des Sapinettes
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

V – Cadre de Vie :
Monsieur le Président donne la parole à M. SALVATICO, qui présente le travail de la commission Cadre de vie concernant l’attribution de subventions :

Aide aux projets des RPI: M. SALVATICO présente la liste des RPI concernés.
Il est proposé d’approuver les attributions proposées
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

Activités éducatives: M. SALVATICO présente la liste des associations concernées. Il est proposé d’approuver les attributions proposées
Vote :             pour :47                     contre : 0                   Abstention : 0

Subventions associations: M. SALVATICO présente la liste des associations concernées. Il est proposé d’approuver les attributions proposées
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention :0

Aide aux mairies pour le fonctionnement des écoles
Monsieur le Président informe les délégués que la demande d’augmenter l’aide aux mairies pour le fonctionnement des écoles a été entendue. D’une hypothèse fixant à 5€ le montant de l’augmentation par an par enfant, découle une proposition d’augmenter de 10 € par an par enfant l’aide aux petites communes, non concernées par les CLAE. En revanche, l’aide aux communes concernées par les CLAE ne sera pas augmentée. Monsieur le Président propose d’approuver ce nouveau montant d’aide aux mairies pour le fonctionnement des écoles
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

VI – Service Local de l’Habitat :
Vote concernant l’élection de 3 délégués de l’entente Service Local de l’Habitat (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués :
- Qu’une entente a été mise en place pour gérer le Service Local de l’Habitat Il s’agit d’un accord entre plusieurs organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes, qui porte sur des objets d’utilité intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.
- Que chaque structure dispose de 3 délégués qui la représentent lors de la conférence de l’Entente.
Monsieur le Président propose de désigner 3 délégués, à savoir :
·  Monsieur SALVATICO
·  Monsieur CASTEX
·  Monsieur RENAUD
Il est proposé d’approuver la désignation des trois délégués ci-dessus cités.
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

VII– Divers :
Vote concernant l’élection de 2 délégués pour Conseil d’Exploitation de la Régie du Mourtis (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que :
·  la Communauté de Communes du Canton de Saint Béat (CCCSB) gère, au titre de ses compétences statutaires, la station du Mourtis.
·  Considérant que le rayonnement touristique de la station du Mourtis dépasse largement les limites territoriales de la CCCSB et compte tenu de l’intérêt du maintien et du développement de cette station de ski, le Pays Comminges a retenu ce projet au titre des projets structurants du territoire.
·  La Communauté de Communes du Haut Comminges est représentée par deux personnesau sein du Conseil d’Exploitation de la régie du MOURTIS. Ces personnes doivent être élues parmi les délégués au Conseil de Communauté.

Il est proposé d’approuver la désignation de Monsieur CASTEL (titulaire) et de Monsieur DE BRUYCKER (suppléant) pour représenter la Communauté de Communes du Haut-Comminges au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie du Mourtis.
Vote :             pour : 47                    contre : 0                   Abstention : 0

• Vote sur le remboursement des frais de déplacement des salariés de la Communauté de Communes du Haut-Comminges (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués que le décret n° 91-573 du 19/06/1991 (J.O. du 21/06/91) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Les taux des indemnités kilométriques, susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service, sont fixés conformément aux dispositions de l’article 31 du décret du 19 juin 1991, les kilomètres étant décomptés du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les salariés de la Communauté de Communes sont amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel, pour les besoins du service. Il est donc nécessaire de leur régler les frais de déplacement selon les modalités de remboursement en vigueur en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Monsieur le Président propose de rembourser les frais de déplacement des salariés de la Communauté de Communes sur la base de la puissance fiscale des véhicules personnels utilisés pour les besoins du service.

Il est proposé d’approuver le remboursement des frais de déplacement des salariés de la Communauté de Communes.
Vote :             pour :             47        contre : 0                   Abstention : 0

• Remplacement des agents en congés de maladie (délibération)
Monsieur le Président informe les délégués qu’il y a lieu de prévoir la possibilité de recruter des agents non titulaires dans le cas de remplacement d’un agent en activité absent (maladie, formation) ou d’un surcroît de travail occasionnel. Monsieur le Président propose de procéder au recrutement d’agents non titulaires pour le remplacement d’un agent en activité absent pour cause maladie ou en formation et dans la situation d’un surcroît de travail occasionnel
Il est proposé d’approuver recrutement d’agents non titulaires pour le remplacement d’un agent en activité absent pour cause maladie ou en formation et dans la situation d’un surcroît de travail occasionnel
Vote :             pour : 47        contre : 0                   Abstention : 0

Clôture de séance.

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