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• 10 avril 2008

10 avril 2008

Personnes présentes : 49
M. SOUPENE – M. CARTHERY – Mme SANSUC – Mme PORTES – M. GALY – M. DELORT –
M. TOULOUSE – M. DASTE – M. PLANAS – M. DE BRUYCKER – M. ABBES – M. PECHALRIEU – M. GOMBERT – M. MORLIERE – M. LAUNAY – M. CHAUVIN – M. PUISSEGUR – M. BIELSA – M. SARTHOU – M. PUIGDELLOSAS – M. CASTEX – M. BORDERES – M. OUSSET – Mme REMY – M. AMBLARD – M. GARRIGUES – Mme CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT – M. ALLEMANE – M. DALTIN – M. SALVATICO – Mme CALMELS – M. RENAUD – M. MILESI – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. FABARON – M. DESCOINS – M. RIVAL – M. CHAMAYOU – M. LINETTE – M. RIBET – M. FILASTRE – M. DELES – M. JOVE – Mme MOLLE – M. ROUQUET – M. ROSSETTO

Personnes absentes ou excusées : 0

Procuration : 2
M. VERDIER a donné procuration à M. ROSSETTO
M. MINEC a donné procuration à Mme CALMELS à 22 h 50 après l’élection du vice-président de la Commission Tourisme

***************

Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

Monsieur Henri GALY – Maire de Barbazan accueille les membres du Conseil de Communauté dans ses lieux à la Mairie.
Monsieur Michel DALTIN, Président sortant, accueille l’assemblée et fait un point sur les élections municipales en indiquant qu’il y a dix nouveaux Maires élus. Il informe les nouveaux élus qu’un dossier va leur être distribué afin de leur présenter la Communauté de Communes, comprenant :
1 Les Statuts
1 l’Intérêt communautaire
1 Le Règlement intérieur
1 Le Compte administratif 2007
1 Le Rapport général d’activités des années 1997 à 2007

Monsieur Michel DALTIN tient à remercier chacun des élus pour l’aide et le soutien apportés durant ses années passées.

I - Installation du Conseil de Communauté et Election du Président

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DALTIN, Président sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer les personnes nommées ci-dessus dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Monsieur le Président explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Jean GOMBERT doyen d’âge parmi les conseillers de communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Président de la Communauté de Communes du Haut-Comminges. Il fait appel à candidatures.

Sont candidats à la Présidence au 1^er tour de scrutin :
Monsieur Alain CASTEL – Maire de Pointis de Rivière,
Monsieur Henri GALY – Maire de Barbazan,
Monsieur Philippe CHAUVIN – Conseiller municipal à la Mairie de Gourdan-Polignan.

Monsieur Henri GALY souhaite s’exprimer avant de commencer le vote. Les conseillers de communauté donnent leur accord à l’exception de deux personnes.
Chacun des candidats prend la parole pour exposer leurs idées et leurs projets à l’assemblée ; dans l’ordre de passage : Alain CASTEL – Henri GALY – Philippe CHAUVIN.

Monsieur Jean GOMBERT doyen d’âge parmi les conseillers de communauté reprend le déroulement des élections et procède à l’appel nominal des élus pour voter. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-          nombre de bulletins : 51
bulletins blancs ou nuls : -
suffrages exprimés : 51
majorité absolue : 26

Au 1^er tour de scrutin la majorité absolue n’est pas atteinte :
Alain CASTEL : 25 Voix
Henri GALY : 18 Voix
Philippe CHAUVIN : 8 Voix

A l’issue de ce premier tour pour le vote du Président, Monsieur Henri GALY demande une suspension de séance. Après avis des membres du conseil, une suspension de séance de 10 mn est accordée.
Monsieur Jean GOMBERT doyen d’âge parmi les conseillers de communauté reprend le déroulement des élections et procède à l’appel nominal des élus pour voter au second tour de scrutin.

Sont candidats à la Présidence au 2^nd tour de scrutin :
Monsieur Alain CASTEL – Maire de Pointis de Rivière,
Monsieur Henri GALY – Maire de Barbazan.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls : -
-          suffrages exprimés : 51
-          majorité absolue : 26

La majorité absolue est atteinte par Monsieur Alain CASTEL :
Alain CASTEL : 26 Voix
Henri GALY : 25 Voix
Monsieur Alain CASTEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé. Il a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

II - Détermination du nombre des vice-présidents de la Communauté de
      Communes
Monsieur Alain CASTEL, élu Président, propose d’augmenter le nombre de Commissions à six, à savoir :

ð Economie,

ð Tourisme / Patrimoine,

ð Communication,

ð Cadre de Vie,

ð Finances,

ð Agenda 21.

Monsieur Henri GALY propose de monter à huit commissions même si les 8 postes de vice-présidents ne sont pas pourvus dans un premier temps. Monsieur Philippe CHAUVIN précise que c’est au Président de fixer les règles.

Monsieur Pierre ABBES souligne que ces commissions doivent être durables.

Il est donc décidé de porter à six le nombre de vice-présidents à la Communauté de Communes du Haut-Comminges.

III – Election des vice-présidents

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, préside la suite de cette séance en vue de l’élection des vice-présidents de la Communauté de Communes du Haut-Comminges.

Il fait appel à candidatures pour la commission Economie.

Sont candidats au 1^er tour de scrutin :
M. GALY Henri
M. GOMBERT Jean (proposé par M. CASTEL)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls : 1
-          suffrages exprimés : 50
-          majorité absolue : 26

Ont obtenu :
-          M. GALY Henri : Vingt cinq Voix (25)
-          M. GOMBERT Jean : Vingt cinq Voix (25)
La majorité absolue n’a pas été atteinte, il est donc procédé à un second tour de scrutin.

Sont candidats au 2^nd tour de scrutin :
-          M. GALY Henri
-          M. GOMBERT Jean

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls : 1
-          suffrages exprimés : 50
-          majorité absolue : 26

Ont obtenu :
-          M. GALY Henri : Vingt trois Voix (23)
-          M. GOMBERT Jean : Vingt sept Voix (27)

Monsieur Jean GOMBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Economie, et a été installé. Monsieur Jean GOMBERT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, fait appel à candidatures pour la commission Tourisme/Patrimoine.

Sont candidats au 1^er tour de scrutin :
-          M. DE BRUYCKER Jean-Michel
-          M. RIBET Michel (proposé par M. CASTEL)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls : 5
-          suffrages exprimés : 46
-          majorité absolue : 26

Ont obtenu :
-          M. DE BRUYCKER Jean-Michel : Vingt sept Voix (27)
-          M. RIBET Michel : Dix neuf Voix (19)

Monsieur Jean-Michel DE BRUYCKER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Tourisme/Patrimoine, et a été installé. Monsieur Jean-Michel DE BRUYCKER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, fait appel à candidatures pour la commission Communication.

Sont Candidats au premier tour de scrutin :
-          M. CHAUVIN Philippe (proposé par M. CASTEL)
-          M. RIBET Michel
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls :
-          suffrages exprimés : 51
-          majorité absolue : 26

Ont obtenu :
-          M. CHAUVIN Philippe : Vingt sept Voix (27)
-          M. RIBET Michel : Vingt trois Voix (23)
Monsieur Philippe CHAUVIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Communication, et a été installé. Monsieur Philippe CHAUVIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, fait appel à candidatures pour la commission Cadre de Vie.

Est Candidat au 1^er tour de scrutin :
-          M. SALVATICO Jean-Paul (proposé par M. CASTEL)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-          nombre de bulletins : 51
-          bulletins blancs ou nuls : 11
o        M. GALY Henri : 1 voix
o        M. DALTIN Michel : 1 voix
-          suffrages exprimés : 40
-          majorité absolue : 26

A obtenu :
M. SALVATICO Jean-Paul : Trente huit Voix (38)
Monsieur Jean-Paul SALVATICO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Cadre de Vie, et a été installé. Monsieur Jean-Paul SALVATICO a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, fait appel à candidatures pour la commission Finances.

Est Candidat au 1^er tour de scrutin : M. CHAMAYOU Michel (proposé par M. CASTEL)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 51
bulletins blancs ou nuls : 6
o        M. GALY Henri : 1 voix
o        M. RIVAL Patrice : 1 voix
-          suffrages exprimés : 45
-          majorité absolue : 26

A obtenu M. CHAMAYOU Michel : Quarante trois Voix (43)
Monsieur Michel CHAMAYOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Finances, et a été installé. Monsieur Michel CHAMAYOU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Alain CASTEL, élu Président, fait appel à candidatures pour la commission Agenda 21.

Est Candidat au 1^er tour de scrutin M. RENAUD Jacques (proposé par M. CASTEL)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 51
bulletins blancs ou nuls : 17 blancs / 6 nuls
M. ROUQUET Patrice : 1 voix
suffrages exprimés : 45
majorité absolue : 26

A obtenu M. RENAUD Jacques : Vingt huit Voix (28)
Monsieur Jacques RENAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président de la Commission Agenda 21, et a été installé. Monsieur Jacques RENAUD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

IV - Election du bureau
Monsieur Alain CASTEL élu Président propose les Maires ci-dessous désignés pour la présence du bureau de la Communauté de Communes du Haut Comminges ; certains Maires proposent d’être remplacés au sein du bureau par un délégué de leur commune (mentionnés en caractère gras) :

Le Président invite le conseil à donner son avis sur ces nominations. Les membres du conseil sont tous, à l’unanimité, d’accord pour ces nominations.
Vote :        Pour : 51                Contre : 0

V - Désignation des délégués au SIVOM du Haut Comminges
Monsieur le Président indique aux délégués que suite à l’installation du nouvel organe délibérant de la Communauté de Communes du Haut Comminges, et conformément aux principes de « représentation substitution » par lequel la Communauté de Communes représente ses communes membres au sein du SIVOM du Haut Comminges, il convient de désigner les délégués qui siègeront au Conseil Syndical dudit syndicat.
Monsieur le Président propose aux communes membres de la Communauté de Communes de désigner des délégués titulaires et suppléants dont le nombre sera identique aux délégués siégeant à la Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide que les Délégués de la Communauté de Communes du Haut-Comminges au SIVOM du Haut-Comminges seront les suivants :

VI - Questions diverses
Monsieur Pierre ABBES propose pour le prochain Conseil de Communauté de prendre une délibération pour soutenir les actions entreprises par le barreau de Grande Instance de Saint Gaudens, dépôt en Conseil d’Etat. La proposition est acceptée.

Clôture de séance.

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