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• 28 février 2008

28 février 2008

Personnes présentes : 36
M. SOUPENE - M. CARTHERY – Mme SANSUC – M. GALY – M. DELORT – M. MAILLOLS –
M. TOULOUSE– M. COURTEGES – Mme SOUMET - M. ABBES – M. GOMBERT – M. MERCANTI - M. SARTHOU – M. CABANEL - Mme LIEUX - M. LARTIGUE – M. PUIGDELLOSAS - M. CAZASSUS M. OUSSET – M. AMBLARD – Mme CASTEX – M. SENTENAC – M. SERVAT - M. DALTIN – Mme GERAUD - M. RENAUD – M. CASTEL – M. BEUVELOT – M. MICHEL – M. DESCOINS – M. RIVAL P. - M. DILHAN – M. DOUILLE – M. SENTOUS - M. PAUL – M. ROUQUET

Personnes absentes ou excusées : 9
M. AUGUSTE – M. SCORDIA - M. BLANCAFORT - M. CHAPOT - M. LANCONTRADE – M. OGE – M. RIVAL G. - Mme LASSERRE – M. ROSSETTO

Procuration : 6
M. SUBRA a donné procuration à M. COURTEGES
M. ABADIE a donné procuration à Mme LIEUX
M. GUERIN a donné procuration à M. CABANEL
M. BONESSO a donné procuration à M. RENAUD
Mme MOLLE a donné procuration à M. ROUQUET
M. VERDIER a donné procuration à M. DALTIN

Secrétaire de séance : M. DILHAN

***************

Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 6 Décembre 2007 est validé à l’unanimité.
Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

I – Développement économique
Mise à disposition au GAEC des Sapinettes de terrains agricoles appartenant à la Communauté de Communes
Monsieur le Président informe que des terrains agricoles acquis par la Communauté de Communes sur la commune d’Huos font l’objet d’une utilisation par les agriculteurs dans l’attente de leur utilisation par la Communauté. Monsieur le Président propose qu’environ 5 ha de terrains agricoles soient mis à la disposition du GAEC des Sapinettes, compte tenu de la rétrocession à la Communauté de Communes d’un terrain leur appartenant et utile à la construction du chemin de contournement de la zone d’activité économique. Il est proposé d’approuver la mise à disposition de terrains agricoles au GAEC des Sapinettes
Vote :                 pour : 42          contre : 0

Autorisation de dépôt de pièces (arrêté de lotir du lotissement d’activité artisanal et commercial de la Croix du Bazert) au registre des hypothèques

Monsieur le Président informe qu’il est nécessaire de déposer les pièces suivantes au registre des hypothèques suite à l’arrêté de lotir du lotissement d’activités du Bazert :
-          Règlement du lotissement artisanal,
-          Extrait du règlement du PLU,
-          Cahier des charges.
L’enregistrement au registre des hypothèques est obligatoire pour la vente des futurs lots.

Il est proposé d’accepter le dépôt de pièces au registre des hypothèques
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Vote autorisant le depot de signature au Président pour la signature de cinq actes de vente (actes administratifs)  concernant les acquisitions foncières sur la Zone d’Activités Economiques du Bazert,

Dans le cadre des acquisitions foncières prévues pour la réalisation de la future Zone d’Activités Economiques au Bazert, et conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 18 octobre dernier, fixant le prix d’achat de ces parcelles, il est proposé au Conseil de donner délégation de signature :
-          à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges
-          à Monsieur DILHAN, Vice-Président de la Communauté de Communes du Haut Comminges
pour signer toutes les pièces relatives à ces achats, remplir toutes les formalités auprès de l’Administration, et de la Conservation des Hypothèques de Saint-Gaudens prescrites par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. Le Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save dressera les actes administratifs.

Il est proposé d’accepter une délégation de signature au Président pour signer les actes de vente concernant les acquisitions foncières sur la ZAE du Bazert,
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Choix de l’entrepreneur chargé des travaux de construction du rond-point d’accès à la Zone d’Activités Economiques du Bazert
Le projet de construction d’un giratoire d’accès à la Zone d’Activités Economiques du Bazert entre dans sa phase de concrétisation. Conformément au cahier des charges fixé par la Communauté de Communes du Haut Comminges et s’imposant au maître d’œuvre désigné BETEM Ingénierie, une consultation réglementaire des entreprises est organisée. Le montant estimé des travaux de construction du giratoire fixé par BETEM Ingénierie, s’élève à 199 000 € H.T.
Le montant du marché s’élevant à moins de 206 000 € HT, la procédure interviendra sous la forme d’une consultation à procédure adaptée. Le délai minimal de réception des offres est réduit à 22 jours, conformément à l’article 57 du Code des Marchés Publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 28 janvier 2008. Les membres de la commission se sont réunis à la Communauté de Communes du Haut Comminges, le mardi 12 février 2008 à 10H30.

A cette date six offres ont été déposées :
-          Pli n°1 : SACER ATLANTIQUE
-          Pli n°2 : STE GUINTOLI
-          Pli n°3 : SCREG
-          Pli n°4 : STE JEAN LEFEBVRE
-          Pli n°5 : GIULIANI
-          Pli n°6 : MALET

Après concertation et analyse, l’offre présentée par l’entreprise MALET est jugée techniquement conforme à la demande de la maîtrise d’œuvre. En outre, son offre de prix est la seule à être inférieure à l’estimation préalable du maître d’œuvre, à savoir : 190.898,97 € H.T. Le marché est donc jugé fructueux par la commission. La Commission propose d’attribuer le marché relatif à la construction d’un giratoire d’accès à la Zone d’Activités Economiques du Bazert à l’entreprise MALET.

Il est proposé d’approuver l’attribution du marché à l’entreprise MALET
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Versement d’un fonds de concours à la Commune de Seilhan pour la prise en charge du coût induit pour la modification du PLU de la Commune
Le 18 Octobre dernier, il a été décidé que la Communauté de Communes prendrait à sa charge les frais induits par la modification du règlement du PLU de Seilhan.
Monsieur le Président indique aux délégués que la sous-préfecture a demandé que soit précisé dans une nouvelle délibération le mode de paiement de ses frais. La commune étant seule compétente pour modifier son règlement de PLU, elle seule peut assumer directement les frais induits par cette modification. La Communauté devra dès lors participer par le biais d’un fonds de concours.

Il est proposé de valider l’octroi d’un fonds de concours à la Commune de Seilhan afin de payer les frais induits par la modification du PLU
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Demande de dotation de développement rural 2008 pour les acquisitions foncières sur la Zone d’Activité Economique du Bazert
Il a été décidé en Conseil de Communauté du 6 décembre dernier, de déposer un dossier de demande de Dotation Globale d’Equipement pour l’année 2008, afin de financer les acquisitions foncières programmées sur la Zone d’Aménagement Différée de Gourdan Polignan.
Il s’avère aujourd’hui que ce dossier ne pourra pas faire l’objet d’une programmation DGE 2008. En revanche, il est éligible au programme de Dotation pour Développement Rural.
Il est donc proposé de faire une demande identique au titre de la DDR 2008. Rappel du programme d’acquisitions:

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Il est proposé d’approuver la demande de dotation de développement rural 2008 pour les acquisitions foncières sur la ZAE du Bazert
Vote :                    pour : 42          contre : 0

II – tourisme

Demande d’une dotation globale d’équipement 2008 pour la création d’une école d’escalade à Labroquère
Monsieur le Président indique que le club d’escalade « Entre Ciel et Terre » souhaite installer une salle équipée de pans d’escalade au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie du village, aujourd’hui inoccupé. Cette salle servira de support à une école d’escalade reconnue et pourra être utilisée comme salle de motricité par l’école du village, dont les locaux sont attenants.
Il précise que le positionnement actuel du Haut Comminges en terme de développement touristique est largement basé sur le tourisme sportif de pleine nature (randonnée pédestre et VTT notamment), axe qui sera encore renforcé dans les années à venir. Un site d’escalade complèterait efficacement et de façon tout à fait cohérente l’offre territoriale existante. La commune de Labroquère est très favorable au projet, lequel permettra la réhabilitation d’un bâtiment communal important, la création d’une activité associative au sein même du village (aucune association n’est actuellement installée à Labroquère), l’intégration de la commune à la liste des villages proposant une offre touristique, et ainsi un gain d’activités et de notoriété.
La commune a cependant exprimé le souhait que ce projet qui apportera beaucoup au village soit porté par la Communauté de Communes du Haut Comminges, qui agira ainsi en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de sa compétence « tourisme » dans la mesure aussi où la pratique des activités proposées s’adresse à un public venant de toute la vallée de la garonne.

DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le projet de salle d’escalade à Labroquère s’intègre dans un projet de territoire tourné vers le développement d’un tourisme de pleine nature. Cette offre thématique, complémentaire au potentiel culturel existant sur le territoire St Bertrand de Comminges et Valcabrère notamment), est actuellement concrétisée en Haut Comminges par l’animation d’un site VTT labellisé par la Fédération Française de Cyclisme (+ 600 kms de pistes balisées en entretenues par les Communautés de Communes du Haut Comminges, des Trois Vallées et du Canton de Saint Béat) et d’un réseau important de sentiers de randonnées pédestres de tous niveaux. Elle s‘intègre dans une démarche globale de développement touristique du territoire et fait écho à l’étude d’opportunité stratégique actuellement menée sur le site des anciens Thermes de Barbazan. L’offre existante sur le territoire du Haut Comminges est donc aujourd’hui tournée vers une clientèle pratiquant des sports de pleine nature et clairement identifiée comme une « parenthèse verte ». Enfin, une salle d’escalade à Labroquère permettrait de faire un lien direct avec le parc d'attractions et de loisirs accrobranches « Pyrénées Hô », situé à Cierp Gaud, et d’envisager un tourisme à l’échelle de la vallée.

Contenu de l’opération
L’ancienne mairie de Labroquère est un bâtiment communal constituée de trois niveaux : un rez-de-chaussée actuellement inoccupé et vétuste, un logement habité au premier étage et un second étage non aménagé. La partie rez-de-chaussée présente une surface au sol et une hauteur sous plafond suffisante pour la transformation en salle d’escalade. Les locaux doivent cependant être remis aux normes, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’installations sanitaires. La commune souhaite en outre, qu’un faux plafond soit installé pour améliorer l’isolation énergétique et phonique de la salle.

La maîtrise d’œuvre sera assurée par un architecte. Le Club fournirait tous les éléments supports à la pratique de l’escalade (tapis et pans notamment). Les travaux d’aménagement de la future salle d’escalade sont prévus sur une durée de 2 mois. L’ouverture du site est prévue pour la fin de l’année 2008.

Coût de l’opération

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

La part restant à la charge de la Communauté de Communes ferait l’objet d’un emprunt dont les annuités seraient convertis par la location payée par l’association.
Il est proposé de valider la demande de dotation globale d’équipement 2008 pour la création de l’école d’escalade à Labroquère
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Mise à disposition de la Communauté de Communes du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie de Labroquère pour la création de l’école d’escalade
La Communauté de Communes souhaite mettre à disposition le rez-de-chaussée de l’ancienne mairie de Labroquère pour la création de l’école d’escalade. L’ancienne mairie de Labroquère est un bâtiment communal constituée de trois niveaux : un rez-de-chaussée actuellement inoccupé et vétuste, un logement habité au premier étage et un second étage non aménagé. La partie rez-de-chaussée présente une surface au sol et une hauteur sous plafond suffisante pour la transformation en salle d’escalade. Les locaux doivent cependant être remis aux normes, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’installations sanitaires. La commune souhaite en outre, qu’un faux plafond soit installé pour améliorer l’isolation énergétique et phonique de la salle. La maîtrise d’œuvre sera assurée par un architecte.
Il est proposé d’approuver la mise à disposition du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie de Labroquère pour la création de l’école d’escalade
Vote :                    pour : 42          contre : 0

III – DIVERS
Versement d’une subvention à la Fédération RENOVA (fin de mission)
La Communauté de Communes du Haut Comminges a engagé en partenariat avec la Fédération RENOVA, un programme d’actions de réhabilitation sur le patrimoine fruitier commingeois. Ce programme pluriannuel arrive à son terme en mars 2008.

Récapitulatif des actions et des engagements de RENOVA et de la CCHC
En décembre 2005, la Communauté de Communes accorde une subvention de 23 786 € à la Fédération RENOVA afin de mettre en place une opération de réhabilitation du patrimoine fruiter sur le canton de Barbazan. Cette subvention finance le projet global de RENOVA à hauteur de 22 %, 30 % est la charge de l’Europe (FEDER), 28 % pour la région et enfin 20 % pour l’auto financement de RENOVA.
Concernant la CCHC, la subvention a été répartie de la façon suivante :

Il est proposé au Conseil de Communauté d’accepter le versement d’une subvention à RENOVA pour finaliser la mission
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Inscription de sommes impayées concernant la redevance « collecte & traitement des déchets ménagers » en taxe et produits irrécouvrables
Le comptable expose qu’il n’a pu recouvrer les titres suivants. En conséquence, il demande l’allocation en non valeur de ces titres, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

Il est proposé d’inscrire les sommes impayées concernant la redevance « collecte et traitement des déchets ménagers » en taxe et produits irrécouvrables ; décision prise pour les années de 2000 à 2003 soit pour un montant de 435,79 €
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Accueil d’une stagiaire pour travailler sur l’Agenda 21
Dans le cadre du suivi de l’Agenda 21 du territoire, la Communauté de Communes du Haut Comminges souhaite accueillir, du 17 mars au 13 juin, une stagiaire actuellement en licence professionnelle « Valorisation Animation et Médiation des Territoires Ruraux » à l’université Michel de Montaigne de Bordeaux. Noémie SCHENKEL, parrainée et suivie par l’ADEME Midi-Pyrénées, serait en charge de deux missions principales :
-          préparer l’évaluation des actions préconisées par l’Agenda 21, selon les indicateurs mis en place par le groupe de travail au moment du diagnostic participatif du territoire ;
-          poser les bases méthodologiques préalables à l’identification des « trésors vivants » du territoire, personnes ressources reconnues localement.
Noémie SCHENKEL n’est pas rémunérée pour sa prestation. En revanche, il est proposé d’aider la stagiaire à se loger à raison d’une aide au logement de 400 € par mois, soit une somme totale de 1 200 €.
Il est proposé de valider l’accueil d’une stagiaire pour travailler sur l’Agenda 21 et l’aider à financer son logement durant sa période de stage
Vote :                    pour : 42          contre : 0

IV – POOL ROUTIER

Validation de l’étude concernant le nouveau calcul d’attribution du pool routier
Certains Maires indiquent qu’ils n’ont jamais reçu le récapitulatif de voirie réalisé par la DDE et n’ont donc pas validé ce document en Conseil Municipal.

Il est proposé d’ajourner l’étude faite concernant le nouveau calcul d’attribution du pool routier
Vote ajourné

V – jardins du comminges
Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition des terrains de la Communauté de Communes pour les Jardins du Comminges
Monsieur le Président informe que des terrains agricoles acquis par la Communauté de Communes sur la commune d’Huos font l’objet d’une utilisation par les agriculteurs dans l’attente de leur utilisation par la Communauté. Monsieur le Président propose qu’un terrain d’une superficie de 2ha 15a 0,7ca soit mis à la disposition des Jardins du Comminges aux conditions fixées ultérieurement par un bail « ad’hoc ».
Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition des terrains de la Communauté de Communes pour les Jardins du Comminges
Vote :                    pour : 42          contre : 0

VI – zone d’ACTIVITES DU BAZERT
Pose des candélabres pour l’éclairage public du giratoire d’accès à la zone d’activités du Bazert
Monsieur le Président informe les délégués de la nécessité de saisir le SDEHG afin que celui-ci étudie techniquement l’installation de l’éclairage public au niveau du giratoire d’accès à la zone d’activité économique du Bazert.
Il est proposé d’approuver la pose de candélabres pour l’éclairage public du giratoire d’accès à la ZA du Bazert
Vote :                    pour : 42          contre : 0

Pose des candélabres pour l’éclairage public des deux voies d’accès au giratoire de la zone d’activités du Bazert Monsieur le Président informe les délégués de la nécessité de saisir le SDEHG afin que celui-ci étudie techniquement l’installation de l’éclairage public au niveau des deux voies d’accès au giratoire à la zone d’activité économique du Bazert.

Il est proposé d’approuver la pose de candélabres pour l’éclairage public des deux voies d’accès au giratoire de la ZA du Bazert
Vote :                    pour : 42          contre : 0

VII – Budget 2007
Monsieur le Président présente les éléments du budget 2007 comprenant l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif pour les critères suivants :
ð Budget général,
ð Budget annexe – lotissement artisanal du Bazert,
ð Budget annexe – zone d’activités économiques du Bazert,
ð Budget annexe – spanc,
ð Budget annexe – chantiers d’insertion.
ð Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget 2007
Vote pour l’approbation des comptes de gestion :              pour : 42    contre : 0
Vote pour l’approbation du compte administratif :             pour : 41   
M. Le Président ne vote pas

VIII - Questions diverses

Clôture de séance.

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