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• 6 décembre 2007

6 décembre 2007

  COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE du 6 Décembre 2007 à Barbazan

Personnes présentes : 29
M. CARTHERY – Mme SANSUC – M. GALY – Mme LOMBARD – M. MAILLOLS – M. TOULOUSE– M. COURTEGES – M. ABBES – M. GOMBERT – M. MERCANTI - M. SARTHOU – M. CASTEX – M. GUERIN – M. CABANEL – M. COUSTILLE – M. CAZASSUS – M. CHAPOT - M. DALTIN – M. RENAUD – M. CASTEL – M. BEUVELOT - M. FABARON – M. DESCOINS – M. DILHAN – Mme LASSERRE - M. DOUILLE – M. SENTOUS -M. PAUL – M. ROUQUET

Personnes absentes ou excusées : 12
M. AUGUSTE – M. SUBRA – Mme LIEUX – M. SCORDIA – M. DUBREUIL - M. BLANCAFORT – Mme CASTEX – Mme ESCAZAUX – M. LANCONTRADE – M. OGE – Mme MOLLE – M. ROSSETTO

Procurations : 10
M. SOUPENE a donné procuration à M. CARTERY
Mme SOUMET a donné procuration à M. ABBES
M. PUIGDELLOSAS a donné procuration à M. COUSTILLE
M. OUSSET a donné procuration à M. SARTHOU
M. SERVAT a donné procuration à M. CHAPOT
Mme GERAUD a donné procuration à M. DALTIN
M. BONESSO a donné procuration à M. RENAUD
M. RIVAL G. a donné procuration à M. CABANEL
M. RIVAL P. a donné procuration à M. GUERIN
M. VERDIER a donné procuration à M. GOMBERT

Secrétaire de séance : M. DILHAN

***************
Après le départ de Maître MALEZYS et le point sur les présences des délégués, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 18 Octobre 2007 est validé à l’unanimité. Néanmoins il a été précisé de rajouter en questions diverses la demande de mise à disposition de personnel intercommunal pour intervenir dans les communes, suite à la suppression des emplois aidés.

Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

Monsieur le Président indique aux délégués qu’il souhaite, à titre dérogatoire, ajouter une délibération supplémentaire, non prévue dans l’ordre du jour, concernant le maintien du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens. Afin de présenter les éléments du dossier, il a invité Maître MALESYS – Avocat, à intervenir auprès du Conseil de Communauté. 
A l’issue de la présentation de Maître MALESYS et du débat engagé entre les élus, il est proposé aux délégués de se prononcer sur le maintien du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.
Vote :                 pour : 39          contre : 0

I – Développement économique
Réhabilitation du Chemin de la Vie Sedan – Projet de contournement de la zone d’activités du Bazert
Sur demande des habitants de la commune d’Huos, utilisateurs agricoles quotidiens de ce chemin, la Communauté de Communes du Haut Comminges envisage le détournement du Chemin de la Vie Sedan, de sorte que celui-ci contourne la future zone d’activités, tout en maintenant la sortie directe sur le rond-point du Bazert (cf. délibération de principe du 21 juin 2007).
Pour mémoire, la Sous-préfecture de Saint Gaudens et la DDE refusent de maintenir l’accès actuel au rond-point du Bazert via le Chemin de la Vie Sedan, dès lors que la zone d’activités économiques sera ouverte au public. Le tracé du projet de contournement prévoit le passage du chemin à créer sur plusieurs parcelles privées dont certaines font l’objet d’un remembrement (commune d’Huos). La concrétisation de cette action est donc soumise au préalable à l’aboutissement dudit remembrement.

Caractéristiques de la voie à créer :
Chemin rural à vocation agricole
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Haut Comminges
Largeur de voie : 6 m (4 m de voie de circulation + 1 m de bas-côtés de part et d’autre de la route) – longueur de voie : 568 m environ
Travaux envisagés : terrassement et empierrement. Aucun revêtement ne sera prévu sur cette route.
Coût de l’opération : 24.000 € environ.

Acquisitions foncières nécessaires
Parcelle appartenant à la SCI des Portes du Val d’Aran (accord écrit reçu)
S = 395 m² - Prix : 9.5 le m²
Parcelle appartenant au GAEC des Sapinettes
S = 160 m² - Prix : en cours de détermination
Parcelle appartenant aux ASF
S = 448 m² - Prix : en cours de détermination
Parcelle concernée par le remembrement
S : 1338 m²

La Communauté de Communes apportera la superficie nécessaire à l’emprise sur son propre foncier.
Monsieur SENTOUS demande dans quelle mesure ce dispositif garantit que le futur chemin ne sera pas utilisé massivement par les usagers de la zone. Monsieur le Président rappelle que la présente décision a pour objet de débloquer le remembrement. Le schéma général de voirie sur l’ensemble de la zone, lequel permettra d’étanchéifier le dit chemin de la zone commerciale, doit être étudié avec l’ensemble des structures parties prenantes, sous la houlette de l’ATESAT. Il rappelle que c’est LA condition fixée par l’Etat pour qu’il délivre l’autorisation de maintenir l’accès direct au rond-point du Bazert via le chemin à créer.

Il est proposé de valider la demande des habitants de détourner le Chemin de la Vie Sedan
Vote :                 pour : 39          contre : 0

Transfert partiel du droit de préemption de la Commune de Seilhan à la Communauté de Communes du Haut Comminges
A l’occasion de la rédaction du règlement de PLU de Seilhan, un emplacement réservé a été prévu à l’arrière de la parcelle numéro A 784, d’une surface de 504 m².

Extrait du règlement de PLU

Cette parcelle fait aujourd’hui l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en mairie de Seilhan. La commune de Seilhan détient un Droit de Préemption Urbain sur cette parcelle, mais aura des difficultés à l’exercer dans la mesure où cet emplacement est réservé pour un projet de développement économique, de compétence intercommunale.

Il est donc proposé de transférer le DPU de la commune de Seilhan à la Communauté de Communes pour que celle-ci puisse préempter le terrain nécessaire à la création de la deuxième voie de desserte du lotissement artisanal, tel que prévu par le projet initial.
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Approbation du règlement du lotissement artisanal de la Croix du Bazert
Monsieur le Président rappelle que ce règlement devait être revu afin de faciliter la construction des bâtiments d’activité artisanale, au regard de certains détails bloquants apparaissant dans le règlement d’origine. La modification du règlement n’entraîne aucune modification d’ordre qualitatif, en termes architectural et paysager. Cette préoccupation reste l’un des objectifs majeurs de la collectivité.
Il est proposé d’approuver le règlement du lotissement artisanal de la Croix du Bazert
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Convention avec la SAFER sur l’utilisation de terrains sur la Commune d’Huos
La Communauté de Communes du Haut-Comminges a signé en Octobre 2006 une Convention de Mise à Disposition auprès de la SAFER pour la gestion pour l’année 2007 (échéance 1/11/2006 – 31/12/2007) de diverses parcelles sises Commune de Huos, Cier de Rivière et Gourdan Polignan (bail relevant des dispositions de l’article L.142-6 du Code Rural).
Dans ce cadre, la SAFER attribue ces parcelles à des agriculteurs choisis par elle, pour la mise en culture pendant la durée de la convention.

Désignation des biens : Biens situés sur la Commune principale de Huos pour une superficie de 11ha, 77a, 97ca.
Durée de la convention : Une année, qui commencera à courir le 1^er Novembre 2007.
Redevance annuelle : 942,00 euros.

Il est proposé d’approuver la signature de cette convention
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Demande de Dotation Globale d’Equipement 2008 pour les acquisitions foncières sur la Zone d’Aménagement Différée (ZAD) du Bazert
Le programme d’acquisitions foncières sur la Zone d’Aménagement Différée, pour l’année 2008 est défini comme suit :
·         Nombre de parcelles concernées : 12
·         Surface totale concernée : 34.445 m ²
·         Prix d’achat de ces parcelles (cf. délibération du 18 octobre 2007)
Parcelles situées en 1^ère zone à 8 € le m² : 31 320 m ²soit un montant de 250 560 €
Parcelles situées en 2^ème zone à 6,5 € le m² : 3 125 m² soit un montant de 20 312 €
Montant total du programme d’acquisitions foncières 2008 : 270 872 €

Il est proposé de valider la demande de DGE 2008 pour les acquisitions foncières sur la ZAD du Bazert
Vote :                    pour : 39          contre : 0

II – Cadre de vie

Versement des subventions 2007
Monsieur le Président informe et propose au Conseil de Communauté d’octroyer les subventions suivantes, pour :
- les associations organisatrices d’événements et/ou de projets d’intérêt communautaire. - les projets des écoles et RPI.
Dans le cadre de l’aide aux associations :

Dans le cadre de l’aide aux écoles et aux RPI :

Montant total : 3 568 €

Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le montant des subventions attribuées aux associations et  aux RPI du canton
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Chapiteaux : Remplacement du matériel défectueux
Suite au contrôle de conformité des chapiteaux, le technicien chargé du contrôle a déclaré que les deux armatures ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur (CM66).
Il devient alors nécessaire de remplacer huit barres (6 barres de sol et 2 faîtières) pour mettre en conformité les chapiteaux et pour continuer de les tenir à disposition des Mairies et des Associations. Par conséquent, dans l’attente des réparations, les chapiteaux sont inutilisables.
Montant des réparations : 286,68 € TTC, à la charge de la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’effectuer les travaux de conformité sur les chapiteaux et de prendre note de leur non utilisation
Vote :                    pour : 39          contre : 0

III – Administratif / Comptabilité
Budget SPANC : augmentation des crédits au compte 604
Afin de pouvoir régler la dernière facture de l’année correspondant aux contrôles d’assainissement effectués par le SDEA, il faut transférer les sommes apparaissant en diminution de crédits (titres annulés et charges exceptionnelles) en augmentation de crédits pour un montant total de 3 150 €, grâce à une décision modificative.
Il est proposé au Conseil de Communauté de valider cette écriture comptable
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Indemnité de conseil allouée à la comptable du Trésor
Monsieur le Président propose aux délégués de valider le paiement des indemnités de conseil de la comptable du Trésor pour un montant de 486,82 €.

Il est proposé d’accorder cette indemnité de conseil au comptable du trésor
Vote :                    pour : 35          contre : 2         abstention : 2

Régime indemnitaire différentiel pour le poste de comptable
Monsieur le Président rappelle que Sabine BAROUSSE – Rédacteur contractuel jusqu’au 30/11/2007 part en congé de maternité le 21 janvier prochain. Afin de pouvoir assurer son remplacement, il a été décidé de la titulariser au grade d’Adjoint Administratif qualifié 2^ème classe (elle n’est pas titulaire du concours), tout en maintenant son niveau de salaire de Rédacteur grâce à une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT). Ce dispositif est proposé dans l’attente de sa réussite au concours et la transformation de son poste d’Adjoint en poste de Rédacteur.
Il est proposé de valider le changement de statut de Sabine BAROUSSE et de lui attribuer une indemnité différentielle
Vote :                    pour : 39          contre : 0

Hébergement de deux stagiaires dans le cadre d’un travail de recherche historique sur le patrimoine fruitier du territoire, en partenariat avec la fédération Rénova
Dans le cadre du projet de réhabilitation du patrimoine fruitier sur le canton de Barbazan, une étude va être menée par deux stagiaires d’une école d’agronomie de Toulouse. Ces dernières ont été recrutées par la Fédération RENOVA avec laquelle la Communauté de Communes a mis en place cette opération. Cette étude portera principalement sur des recherches ethnos historiques du patrimoine fruitier sur le canton de Barbazan et de ses environs et sera menée sur deux mois (décembre 2007 – janvier 2008). La finalité de cette étude est d’éditer un document de communication pour les habitants du canton et également d’enrichir la base de données du patrimoine propre à la Communauté de Communes du Haut Comminges.
Les deux stagiaires logeront durant les deux mois au gîte communal de Génos pour une somme de 150 € par semaine.
La Communauté de Communes propose de les aider financièrement en prenant à sa charge quatre semaines de location, pour un montant de 600 €.
Il est proposé d’accepter de prendre en charge en partie l’hébergement des deux stagiaires
Vote :                    pour : 39          contre : 0

IV -  Questions diverses
Monsieur RENAUD demande s’il est possible d’avoir un retour concernant les informations sur les entreprises présentes sur les communes et la taxe professionnelle qu’elles paient. Monsieur le Président indique que ces informations sont connues de la Communauté de Communes du Haut-Comminges qui transmettra aux communes.

Clôture de séance.

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