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• 18 octobre 2007

18 octobre 2007

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTEdu 18 octobre 2007 A BARBAZAN

Personnes présentes : 31
M. SOUPENE – M. CARTHERY – Mme SANSUC – M. GALY – M. DELORT –
M. COURTEGES – Mme SOUMET - M. ABBES – M. GOMBERT – M. SARTHOU –
M. ABADIE – M. GUERIN – M. CABANEL – M. COUSTILLE – M. CAZASSUS – M. OUSSET –
M. SERVAT – M. DALTIN – Mme GERAUD – M. RENAUD – M. CLAVERIE – M. MICHEL –
M. FABARON – M. DESCOINS – M. RIVAL P. – M. DILHAN – M. DOUILLE – M. PAUL – Mme MOLLE – M. ROUQUET – M. VERDIER

Personnes absentes ou excusées : 9
M. AUGUSTE – M. MAILLOLS – M. TOULOUSE – M. SCORDIA – M. BLANCAFORT –
Mme CASTEX – Mme ESCAZAUX – Mme LASSERRE - M. SENTOUS

Procurations : 11
M. SUBRA a donné procuration à M. COURTEGES
M. MERCANTI a donné procuration à M. GOMBERT
Mme LIEUX a donné procuration à M. ABADIE
M. PUIGDELLOSAS a donné procuration à M. COUSTILLE
M. DUBREUIL a donné procuration à M. DALTIN
M. CHAPOT a donné procuration à M. SERVAT
M. LANCONTRADE a donné procuration à M. GALY
M. OGE a donné procuration à M. ROUQUET
M. BONESSO a donné procuration à M. RENAUD
M. RIVAL G. a donné procuration à M. RIVAL P.
M. ROSSETTO a donné procuration à M. VERDIER

Secrétaire de séance : M. DILHAN

***************

En préambule, la parole est donnée à M. Pascal OCHOA, chargé par le Cabinet Quiot Consultant, pour la présentation les résultats de l’étude des besoins des personnes âgées du territoire Haut Commingeois.

Un dossier reprenant ces résultats détaillés est distribué à chaque maire présent.

M. GALY fait part de son souhait de favoriser le contact entre les personnes âgées et les autres citoyens, la relation d’écoute et d’entraide passant selon lui par une implication forte des habitants des villages. Il souhaite qu’un travail soit réalisé en ce sens.

Par ailleurs, il indique sa surprise de ne pas voir soulevé, dans les résultats de l’étude, la notion de dysfonctionnement des maisons de retraite du territoire, en terme de gestion.

 Il est rappelé aux délégués que l’objectif de cette étude était bien une connaissance précise des besoins actuels et à venir des personnes âgées du haut Comminges, afin que la Communauté de Communes, les différents opérateurs chargés de l’aide aux personnes âgées ou les porteurs de projets puissent utiliser concrètement les résultats de cet audit comme aide à la décision.

Patrice RIVAL, Conseiller Général du canton de Barbazan, informe les délégués que le projet de création d’une maison de retraite à Antichan de Frontignes est bien avancé et entrera très bientôt en phase de concrétisation.

Monsieur le Président rappelle que les enjeux liés à la personne âgée sont très importants aujourd’hui. Il précise qu’il est toujours possible d’aller plus loin dans la démarche, tout en soulignant le caractère très rural des besoins des populations des villages du territoire.

Après le départ de M. OCHOA et le point sur les présences des délégués, Monsieur le Président ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 21 juin 2007 est validé à l’unanimité.

Les débats et votes ont portés sur les points suivants :

I – Développement économique

Attribution du marché de travaux d’aménagement du lotissement artisanal du Bazert

Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la consultation des entreprises, Monsieur le Président indique aux délégués que le marché de travaux d’aménagement VRD et espaces verts du lotissement artisanal a été confié à l’entreprise GIULIANI.Le repérage sur site et les travaux de terrassement commenceront le 29 octobre prochain.

Validation du projet de modification du règlement de PLU de Seilhan  

Monsieur le Président évoque les incohérences existantes dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Seilhan et les difficultés qui en découlent, notamment concernant la concrétisation du projet de zone artisanale intercommunale. Pour mémoire, le règlement applicable à cette zone spécifique avait fait l’objet, au moment de la rédaction du PLU de la commune, d’une étude de faisabilité, terminée prématurément par l’architecte en charge du projet (pour cause de maladie grave). Suite à son décès, l’étude concernant l’aspect extérieur des futurs bâtiments (façades et toitures notamment) n’avait pu être achevée.Monsieur le Président propose donc aux délégués de solliciter de la commune de Seilhan une modification du règlement de son PLU. L’objectif de cette modification est de faciliter la réalisation du lotissement d’activités artisanales au lieu-dit « La Croix du Bazert », situé en zone AUx. Elle doit, en maintenant les objectifs de qualité en termes architectural et paysager fixés aux porteurs de projet, rectifier les incohérences existantes dans le règlement actuel, rendant plus délicate la réalisation des projets.
Dans ce cadre, tous les frais inhérents à la modification du PLU et le suivi administratif seraient pris en charge par la Communauté de Communes.

 ð Il est proposé de valider la demande de modification de son PLU à la commune de Seilhan

Vote :                    pour : 42          contre : 0

 Présentation du plan d’actions commerciales du lotissement artisanal du Bazert

Monsieur le Président présente le plan d’actions commerciales, intégrant une première phase de communication au lancement de la commercialisation des lots, à compter de novembre 2007, puis un suivi pour le début d’année 2008. La communication sera, par la suite, adaptée aux besoins en termes de commercialisation des lots.
M. GUERIN souhaite connaître l’état d’avancement de la commercialisation des futurs lots. Monsieur le Président lui précise qu’à ce jour, 6 lots sont déjà réservés, dans l’attente de la signature de l’acte de vente. Les porteurs de projets, en phase d’analyse financière, ont besoin de connaître le nouveau règlement d’urbanisme. Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle aux délégués que tout projet devra être validé par le Conseil de Communauté avant la signature de l’acte de vente.

ð Il est proposé de valider le plan d’actions commerciales du lotissement artisanal

Vote :                    pour : 42          contre : 0

• Signature d’une convention avec la Chambre des Métiers de la Haute Garonne

Monsieur le Président rappelle que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute Garonne a pour mission de représenter l’Artisanat et d’accompagner la création, la transmission et le développement des entreprises artisanales;.elle informe et oriente sur les métiers artisanaux et leurs débouchés professionnels ,assure la promotion des filières de formation et plus particulièrement l’apprentissage. Elle s’est donnée comme priorité d’agir au plus près du territoire avec toutes les structures agissant dans le domaine du développement économique et de l’emploi (mise à disposition de fichiers, aide à l’instruction de dossiers, appui technique, etc…).
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté qu’un partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute Garonne peut être envisagé afin de favoriser l’installation d’entreprises sur le territoire Haut Commingeois.

   ðIl est proposé au conseil de communauté d’approuver la signature de cette convention

Vote :                    pour : 42          contre : 0

 Acquisitions foncières sur la zone d’aménagement différée

Monsieur le Président indique aux délégués que la Communauté de Communes a besoin d’acquérir des terrains situés sur la Zone d’Aménagement Différé de Gourdan Polignan, afin de maîtriser le foncier dans la perspective du futur aménagement de la zone d’activités commerciales de maîtrise d’ouvrage publique (face à la zone commerciale des futurs Super U et Monsieur Bricolage). Afin de rendre plus lisibles les objectifs de la Communauté de Communes aux yeux des propriétaires des parcelles concernées, Monsieur le Président propose de fixer les prix auxquels la Communauté de Communes accepte d’acheter ces parcelles. Pour définir le juste prix des terrains, 3 secteurs pourraient être déterminés, en fonction de leur proximité avec les voies d’accès principales à la zone. (les 3 secteurs sont présentés sur rétroprojecteur)

Prix d’achat consenti sur la zone 1 : 8 € TTC
Prix d’achat consenti sur la zone 2 : 6,5 € TTC
Prix d’achat consenti sur la zone 3 : 4 € TTC

Monsieur le Président indique à M. GALY qui pense que l’estimation du Domaine fait foi, que l’estimation du Domaine a bien été réalisée sur cette zone mais il y a deux ans. Depuis, le contexte local a beaucoup évolué et les prix doivent être revus à la hausse. Par souci d’équité, Monsieur le Président précise que les prix proposés ci-dessus tiennent compte des prix pratiqués lors des ventes de terrains adjacents à la zone et réalisés récemment.  
M. VERDIER demande de préciser le fonctionnement de la récupération de la TVA sur les futurs achetés.

 ðIl est proposé au conseil de communauté d’approuver les prix d’achat des terrains situés en Z.A.D. comme suit :

 Prix d’achat consenti sur la zone 1 : 8 € TTC
Prix d’achat consenti sur la zone 2 : 6,5 € TTC
Prix d’achat consenti sur la zone 3 : 4 € TTC

Vote :                    pour : 42          contre : 0

Lancement d’une consultation pour appel d’offres pour la construction d’un rond-point d’accès à la zone d’activités économiques du Bazert

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que le maître d’œuvre, Betem Ingénierie, a transmis les volets techniques et financiers de l’avant-projet relatif à la construction du rond-point d’accès à la Zone d’Activités Economiques du Bazert. La notice établie par Betem Ingénierie, étape préalable au lancement du marché, prévoit un montant des travaux d’aménagement estimé à 199 075,50 € H.T. Le montant du marché est inférieur à 210 000 € H.T. La consultation des entreprises réglementaire sera donc réalisée sur la base d’un marché à procédure adaptée.

 ð  Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser le lancement de la procédure de consultation pour la construction du rond-point d’accès à la zone d’activités économiques du Bazert

Vote :                    pour : 42          contre : 0

Etude de positionnement stratégique des Thermes de Barbazan

Monsieur le Président informe les délégués que la réunion de lancement de l’étude de positionnement stratégique des Thermes de Barbazan a eu lieu le 4 octobre dernier. Il rappelle les trois phases de l’étude :

- 1^ière phase : le diagnostic

Cette phase est nécessaire afin d’identifier les pistes à dégager :

Objectif : Proposition de pistes de travail pour définir le positionnement et  l’élaboration de scénarios – Rendu de la 1^ère phase : le 3 décembre 2007.

- 2^ème phase : les scénarios

Les pistes dégagées seront prises en compte afin de construire différents scénarios, sur la base d’une étude de marché. Les tables des consommateurs seront intégrées dans cette phase.

Objectif : choisir un scénario, en définissant  son dimensionnement, qui servira de base au plan d’actions – Rendu de la 2^ème phase : fin février 2008

 - 3^ème phase : définition du plan d’action

Etude de faisabilité économique et financière, programmation technique et architecturale avec proposition de schémas de fonctionnement, d’esquisses, d’une approche de chiffrages, et bien sûr imbrication du projet dans le schéma touristique.

Objectif : construire le plan d’actions correspondant au scénario choisi – Rendu de la 3^ème phase : début avril 2008.

  II – Cadre de vie :

 Validation du diagnostic « Etude des besoins et des attentes des personnes âgées en Haut Comminges»

M. VERDIER constate que l’étude rendue par Quiot Consultant présente de nombreuses pistes d’actions très différentes les unes des autres et qu’il faudra hiérarchiser les actions.  
Monsieur le Président précise que suite à l’étude des besoins des personnes âgées, la Commission Cadre de Vie, élargie aux personnes ressources et compétentes en terme d’intervention auprès des personnes âgées, doit travailler pour définir un plan d’actions ciblées, en définissant des priorités à mettre en œuvre au fur et à mesure. Il est entendu de valider une date de réunion très prochainement.

 ð  Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le diagnostic « Etude des besoins et des attentes des personnes âgées en Haut Comminges»

Vote :                    pour : 42          contre : 0

M. Patrice RIVAL s’absente du Conseil.

Ouverture des CLAE le matin et autorisation du Président pour signer les conventions de mise à disposition de personnel municipal et des locaux

Monsieur le Président indique aux délégués que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, il est obligatoirement prévu une ouverture des CLAE le matin, le midi et le soir. Dans un premier temps, les CLAE n’ont été ouverts que le midi et le soir.
Monsieur le Président déclare que la Communauté de Communes a donc l’obligation contractuelle de prévoir l’ouverture des CLAE aussi le matin, dans le respect de l’organisation des services des différents CLAE en fonctionnement.
Monsieur le Président rappelle le coût du marché, auquel il faut rajouter le coût du personnel communal mis à disposition et les coûts pédagogiques.

 ð  Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser l’ouverture des CLAE le matin

Vote :                    pour : 40          contre : 0

 M. Rival s’étant absenté, le nombre total de votants pour ce vote s’élève à 40.

 Validation de l’aide aux communes pour le fonctionnement des écoles

Monsieur le Président rappelle aux délégués qu’une aide au fonctionnement des écoles, versée aux communes par la Communauté de Communes, avait été prévue au budget 2007. Seule restait à valider la forme que devait revêtir cette participation (le fonds de concours, semblant être, à l’époque, la seule façon de procéder).

Monsieur le Président indique que Monsieur le Sous-préfet vient d’autoriser la Communauté de Communes à verser cette somme sous forme de subvention. Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes versera 60 €/an/enfant scolarisé. Cette subvention sera versée à la commune qui accueille l’école. Dans le cas de RPI, les communes concernées devront se mettre d’accord entre elles. Il convient donc de délibérer sur ce point.Mme SANSUC remarque que la commune de Bagiry est une exception sur la canton, dans la mesure où le seul enfant scolarisé de la commune se rend à l’école de Loures Barousse, situé dans le département voisin.Monsieur le Président assure que ce cas particulier sera traité.

ð  Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le principe du versement d’une aide aux communes pour le fonctionnement des écoles, sous forme de subvention, d’un montant de 60 €/an/enfant scolarisé

Vote :                    pour : 40          contre : 0 

M. Rival s’étant absenté, le nombre total de votants pour ce vote s’élève à 40.

Attribution de subventions : activités éducatives, associations, aide aux projets des écoles

Monsieur le Président rappelle le travail de la Commission Cadre de Vie, laquelle répartie entre les associations du territoire, la somme globale inscrite au budget à cet effet, selon des critères objectifs liés à l’intérêt communautaire. De même, doivent être validées l’aide aux projets présentés par les écoles et les subventions versées aux associations qui proposent des activités éducatives pendant le temps périscolaire.

 ð  Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le montant des subventions attribuées aux associations et  aux RPI du canton.

 Vote :                    pour : 40          contre : 0

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Française contre les Myopathies pour la manifestation «  On s’envole, on se lâche » des 13 et 14 octobre 2007

Monsieur le Président propose de verser, comme l’an passé, une subvention de 300 € à l’Association Française contre les Myopathies laquelle a organisé, à l’occasion du Téléthon, la manifestation «  On s’envole, on se lâche » les 13 et 14 octobre 2007. 

 ð  Il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer une subvention de 300 €

Vote :                    pour : 40          contre : 0

 III – Communication

 Demande de subvention au titre du Programme Régional pour les Actions Innovatrices

Monsieur le Président explique aux délégués que la Communauté de Communes avait l’intention, suite à la présentation de ce Programme aux élus du Bureau le 29 septembre dernier, de déposer un dossier de candidature. Il s’avère que les actions a mettre en œuvre nécessitait une préparation trop lourde pour permettre un dépôt de dossier dans els temps impartis. Il rappelle néanmoins que les objectifs de dématérialisation et de démarche participative évoqués à l’occasion restaient, quant à eux, tout à fait d’actualité.

 Retour de M. Rival.

 IV – Assainissement :

Validation du montant des redevances relatives au contrôle des installations d’assainissement non collectif

Monsieur le Président indique aux délégués que le nouveau marché signé avec le SDEA pour les prestations de contrôle des installations d’assainissement non collectif prévoit des tarifs en baisse, sur certaines prestations, mais dans des proportions minimes.
Aussi, Monsieur le Président propose la reconduction des tarifs appliqués en 2006 pour le SPANC (Service Public de l’Assainissement non Collectif) soit :

Installations anciennes : 89,00 €

Installations neuves : 146,00 €

Visite supplémentaire en cas de non-conformité : 52,00 €

ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le montant des redevances relatives au contrôle des installations d’assainissement non collectif, tel que précisé ci-dessus

  Vote :                    pour : 42          contre : 0

 V – Pool routier

 Participation de la Communauté de Communes du Haut Comminges au financement des dégâts d’orage

Monsieur le Président rappelle qu’il s’était engagé auprès des communes touchées par les violents orages du 22 avril 2007 à intervenir financièrement dans la prise en charge des travaux de réparation.Il rappelle également que le Conseil Général de la Haute Garonne a décidé de verser une subvention exceptionnelle sur la même base de prise en charge que le pool routier.
Monsieur le Président propose aux délégués que la Communauté de Communes prenne à sa charge la moitié de la somme restant à payer par chaque commune. Dans ce contexte, la commune financerait la part restant à sa charge par le biais d’un fonds de concours versé à la Communauté de Communes du Haut Comminges.

ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de valider la participation de la Communauté de Communes du Haut Comminges au financement des dégâts d’orage tel que précisé ci-dessus et d’autoriser le versement d’un fonds de concours par chaque commune, dont le montant sera égal à la moitié de la somme restant à sa charge.

 Vote :                    pour : 42          contre : 0

VI - Administratif :

 Demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne pour l’achat d’un photocopieur

Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que la Communauté de Communes, dans le cadre de son évolution, souhaite remplacer son matériel bureautique, pour mieux répondre aux exigences de ses activités.Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

- d’acquérir un photocopieur numérique pour un montant de 6 400 € HT soit 7 960 € TTC,

- de demander une subvention au Conseil Général selon le plan de financement prévisionnel suivant :

 ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de valider l’achat du nouveau photocopieur et de demander une subvention au Conseil Général de la Haute Garonne

Vote :                    pour : 42          contre : 0

Imputation au budget investissement des factures liées à un investissement et d’un montant inférieur à 500 € H.T

 Monsieur le Président précise que les factures, d’un montant unitaire inférieur à 500,00 € H.T. doivent être imputées en section de fonctionnement.

 ð          Il est proposé au Conseil de Communauté d’imputer les factures inférieures à ce montant, et se rapportant à des travaux d’investissements en section investissement du budget concerné.

 Vote :                    pour : 42          contre : 0

Transfert du prêt pour entretien de la voirie communale de la Communauté de Communes au SIVOM du Haut Comminges

Monsieur le Président précise que ce point a déjà été abordé et voté en Conseil de Communauté. Néanmoins, la Trésorerie et la banque demandent à formaliser de nouveau ce transfert du prêt lié à l’entretien de la voirie communale de la Communauté de Communes au SIVOM du Haut Comminges.  

ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de valider le transfert du prêt pour l’entretien de la voirie communale.

  Vote :                    pour : 42          contre : 0

 Paiement des travaux de réfection de la charpente du lavoir de Malvezie

Monsieur le Président explique aux délégués que la somme prévue au budget pour les travaux de réfection de la charpente du lavoir de Malvezie n’est pas suffisante. Elle avait été sous évaluée, par rapport au prix du marché.

 ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre une décision modificative pour permettre le paiement des travaux de réfection de la charpente du lavoir de Malvezie

 Vote :                    pour : 42          contre : 0

  Etat des ressources humaines de la Communauté

Monsieur le Président indique que l’équipe administrative de la Communauté de Communes subit des modifications provisoires :

- Cathy FRANCINGUE, titulaire, est arrêté pour maladie depuis le 30 septembre 2007, pour un durée de plusieurs mois ;
- Sabine BAROUSSE, contractuelle au poste de comptable, part en congé de maternité le 21 janvier 2008 ;
- Marie COURTEGES, titulaire, part en congé de maternité le 2 avril 2008.

En conséquence, Monsieur le Président propose de valider les décisions suivantes, lesquelles permettront de remplacer rapidement et dans de bonnes conditions d’intégration les personnels remplaçants.

ð          Il est proposé au Conseil de Communauté de valider l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2^ème classe titulaire à mi-temps pour assurer la mission de comptable

Vote :                    pour : 42          contre : 0

 ð           Il est proposé au Conseil de Communauté de valider l’embauche d’un agent de catégorie B, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, en raison du surcroît d’activité généré par le futur départ en congé de maternité de l’agent comptable

Vote :                    pour : 42          contre : 0

 ð           Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser l’embauche d’agents occasionnels pour remplacement de personnel titulaire

Vote :                    pour : 42          contre : 0

Enfin, Monsieur le Président informe les délégués qu’un agent de catégorie C a été embauché dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement de Cathy FRANCINGUE. Une délibération de principe permettait en effet de procéder à ce remplacement rapidement.

 Prime de fin d’année pour le personnel

Monsieur le Président précise que l’an passé, une prime dite « de Noël » de 90 € pour un temps plein, avait été attribué à l’ensemble du personnel de la Communauté de Communes. Il propose de reconduire cette prime.M. GALY demande à ce que le montant de la prime (pour un temps plein) soit arrondi à 100 € pour 2007.
ð           Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser l’octroi d’une prime dite « de Noël » d’un montant de 100 € (base pour un temps plein) à l’ensemble du personnel de la Communauté de Communes

Vote :                    pour : 42          contre : 0

  VII - Questions diverses

Clôture de séance.

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